// ID CiTé
Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Sports - Equipements sportifs - Manifestations sportives

Soutien aux entreprises et associations essentielles à la vie sportive - 107 M€ de dotations

(Article ID.CiTé/ID.Veille du 01/12/2020 )



Soutien aux entreprises et associations essentielles à la vie sportive - 107 M€ de dotations
Décret n° 2020-1472 du 27 novembre 2020 portant ouverture et annulation de crédits

>> Ce décret porte annulation de 107 000 000 € de crédits sur la dotation "Dépenses accidentelles et imprévisibles" des "Crédits non répartis" et ouverture, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, de 107 000 000 € sur le programme 219 "Sport" de la mission "Sport, jeunesse et vie associative".

Cette ouverture de crédits intervient à la suite de la dégradation rapide de la situation sanitaire au début de l'automne, qui nécessite la mise en œuvre de protocoles sanitaires renforcés. Ces crédits visent ainsi à compenser partiellement l'impact économique des mesures prises pour faire face à l'épidémie de covid-19 pour le secteur professionnel sportif en France.

Afin de soutenir les entreprises et associations essentielles à la vie sportive qui connaissent de graves difficultés financières, il est donc nécessaire de mobiliser la dotation "Dépenses accidentelles et imprévisibles".


JORF n°0289 du 29 novembre 2020 - NOR : CCPB2032022D

 











Les derniers articles les plus lus