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Les députés ont adopté des modifications apportées au Fonds européen d’ajustement à la mondialisation pour soutenir les travailleurs qui seraient touchés par un Brexit sans accord.
Le Fonds européen d’ajustement à la mondialisation (FEM) finance des politiques actives en faveur de l’emploi comme le renouvellement des compétences des travailleurs individuels, le conseil en carrière, la formation, les indemnités de réinstallation ou la création d’entreprise. Jusqu’ici, les gouvernements de l’UE ne pouvaient faire appel au soutien financier du FEM que pour les travailleurs et les indépendants ayant perdu leur emploi à cause de la mondialisation ou d’une crise économique.
Les modifications adoptées en plénière prévoient que les licenciements et les indépendants dont l’activité a cessé à la suite de conséquences significatives sur leurs activités économiques, la croissance et l’emploi résultant du retrait du Royaume-Uni de l’UE sans accord devraient également être intégrés au périmètre du FEM.
Les modifications au règlement s'appliqueront à compter du jour suivant celui où les traités cesseront de s'appliquer au Royaume-Uni s'il n'y a pas d'accord de retrait en vigueur. Toutefois, ce règlement ne s'appliquera pas si un accord est conclu avant la date du retrait du Royaume-Uni.
Parlement européen - Texte adopté - 2019-10-22
Le Fonds européen d’ajustement à la mondialisation (FEM) finance des politiques actives en faveur de l’emploi comme le renouvellement des compétences des travailleurs individuels, le conseil en carrière, la formation, les indemnités de réinstallation ou la création d’entreprise. Jusqu’ici, les gouvernements de l’UE ne pouvaient faire appel au soutien financier du FEM que pour les travailleurs et les indépendants ayant perdu leur emploi à cause de la mondialisation ou d’une crise économique.
Les modifications adoptées en plénière prévoient que les licenciements et les indépendants dont l’activité a cessé à la suite de conséquences significatives sur leurs activités économiques, la croissance et l’emploi résultant du retrait du Royaume-Uni de l’UE sans accord devraient également être intégrés au périmètre du FEM.
Les modifications au règlement s'appliqueront à compter du jour suivant celui où les traités cesseront de s'appliquer au Royaume-Uni s'il n'y a pas d'accord de retrait en vigueur. Toutefois, ce règlement ne s'appliquera pas si un accord est conclu avant la date du retrait du Royaume-Uni.
Parlement européen - Texte adopté - 2019-10-22
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