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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Action économique - Dév. local

Soutiens aux acteurs économiques : les réponses se précisent

(Article ID.CiTé/ID.Veille du 06/04/2020 )



Soutiens aux acteurs économiques : les réponses se précisent
Alors que les textes juridiques permettant aux intercommunalités d’intervenir en soutien de l’économie locale ont été publiés (ordonnances, décret) et ont reçu le feu vert de la Commission européenne, la gamme des outils mobilisés sur le terrain continue de se diversifier. L’une des priorités est de soutenir au maximum le maintien de l’activité, notamment des industriels, des commerces et des producteurs de produits frais. Aider à la reprise du travail, même partiel et réorganisé, peut passer par la fourniture de protections, des solutions de mobilité, un appui pour trouver des approvisionnements. Les commandes de masques, tenues, gel, pièces de respirateurs artificiels, tests… se sont multipliées depuis les dernières semaines, donnant lieu à une mobilisation qui s’est étendue à la France entière.

Selon les secteurs, les impacts de la crise s’avèrent très asymétriques. Certains sont à l’arrêt complet, sans espoir de pouvoir bénéficier ultérieurement d’un effet de rattrapage (évènementiels, restaurants, culturel…). Quelques-uns peuvent espérer bénéficier d’achats ou commandes simplement reportés (effet rebond post crise).

D’autres parviennent à préserver une part non négligeable de leur activité en télétravail ou grâces aux dérogations. De fait, les soutiens doivent être ciblés sur les secteurs et les entreprises les plus immédiatement exposés aux chutes d’activité ; certaines mesures fiscales ou aides uniformes pouvant constituer des effets d’aubaine pour des entreprises qui demeurent en pleine activité ; quelques (rares) secteurs ou entreprises étant même en sur-régime (e-commerce, livraisons à domicile, agro-alimentaire…). La définition des conditionnalités (chutes de chiffre d’affaire…) est de ce fait important…

ADCF - Analyse complète - 2020-04-03

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