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Statut de l’élu(e) local(e) : mise à jour de novembre 2026

Rédigé par la Rédaction ID.CiTé le 18 Novembre 2026


Ce document élaboré par les services de l’AMF, diffusé sous forme de brochure à l’ensemble de ses adhérents, est, régulièrement remis à jour.

Il regroupe les dispositions applicables aux maires, adjoints, conseillers municipaux, conseillers départementaux et régionaux ainsi qu’aux présidents, vice-présidents et membres des organes délibérants des EPCI (syndicats de communes, communautés de communes, communautés d’agglomération, communautés urbaines, métropoles).

Dans sa version de novembre 2026 spécialement mise à jour pour le108e Congrès des maires et des présidents d'intercommunalité, il intègre les principales évolutions issues des textes d’application de la loi du 22 décembre 2025 portant création d’un statut de l’élu local.

Cette édition présente notamment les nouveaux motifs d’autorisation d’absence, y compris ceux liés à la gestion des situations de crise, ainsi que les prestations et avantages sociaux préservés en cas d’utilisation des temps d’absence d’élu. Elle revient également sur les modalités de valorisation des compétences acquises au cours du mandat, avec un éclairage sur les formations certifiantes faisant l’objet d’un maintien de salaire par l’employeur. (…)

Source :
AMF