Stratégie d'amélioration de l'organisation nationale des données sur les milieux humides

Avec la loi sur l'eau de 1992 et l'article 211-1 du code de l'environnement qui en a résulté, les milieux humides ont fait l'objet d'une attention particulière qui s'est traduite par le lancement de nombreux travaux à différentes échelles. De multiples méthodes et outils ont ainsi émergé, nécessitant aujourd'hui une mise en cohérence au plan national.

Afin d'améliorer l'organisation des données nationales d'inventaires et de suivi des milieux humides, une stratégie nationale a été définie, et a fait l'objet d'une note du ministère en charge de l'écologie au mois de mai 2019. Elle repose sur 3 axes :
- Elaboration et parution d'un référentiel "Milieux Humides" ©SANDRE ;
- Mise en place de la banque nationale de données sur les milieux humides ;
- Déploiement de la démarche "MhéO - Milieux humides évaluation observation" pour le suivi au niveau national.

Dès à présent, le respect des dictionnaires ©SANDRE, le versement des données sur la banque nationale sur les milieux humides (ou RPDZH actuellement) et les banques de données nationales spécifiques (INPN, ADES et DoneSol), ainsi que l'application des protocoles MhéO dans le cadre de suivi et d'actions écologiques (gestion, restauration, réhabilitation ...) pourront être inscrits dans les cahiers des charges des travaux d'inventaires et de suivis.

Une seconde note est prévue pour préciser la procédure à suivre pour faire remonter les données d'inventaires des milieux humides au Forum des marais atlantiques et dans les banques spécifiques. Elle détaillera également les protocoles MhéO grâce à l'élaboration de fiches spécifiques. Elle sera diffusée en début d'année 2020.

MTES - Communiqué complet- 2019- 07-08

Pour plus d'informations :
La note de la direction de l'eau et de la biodiversité du 24 mai 2019 et ses annexes
Les dictionnaires de données "Milieux humides" SANDRE