Décret n° 2020-1206 du 29 septembre 2020 relatif à l'établissement et à l'utilisation d'un barème de coûts standards de travaux et prestations associées pour le calcul des aides publiques accordées par l'Etat en matière d'investissement forestier
>> Ce décret étend la mesure de simplification du calcul des coûts éligibles, instaurée au niveau régional, à un dispositif de barème national pour les travaux de reboisement et d'amélioration des forêts, y compris de leur résilience, de leur valeur environnementale, de leur adaptation aux évolutions du climat et de leur capacité d'atténuation du changement climatique.
Publics concernés : opérateurs de la filière forêt-bois.
JORF n°0239 du 1er octobre 2020 - NOR : AGRT2021476D
Arrêté du 29 septembre 2020 instituant un barème national de coûts standards de travaux et prestations associées pour le calcul des aides publiques accordées par l'Etat au titre des travaux de reboisement par plantations en plein
JORF n°0239 du 1er octobre 2020 - NOR : AGRT2021516A
>> Ce décret étend la mesure de simplification du calcul des coûts éligibles, instaurée au niveau régional, à un dispositif de barème national pour les travaux de reboisement et d'amélioration des forêts, y compris de leur résilience, de leur valeur environnementale, de leur adaptation aux évolutions du climat et de leur capacité d'atténuation du changement climatique.
Publics concernés : opérateurs de la filière forêt-bois.
JORF n°0239 du 1er octobre 2020 - NOR : AGRT2021476D
Arrêté du 29 septembre 2020 instituant un barème national de coûts standards de travaux et prestations associées pour le calcul des aides publiques accordées par l'Etat au titre des travaux de reboisement par plantations en plein
JORF n°0239 du 1er octobre 2020 - NOR : AGRT2021516A