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Texte adopté en 1ère lecture, en navette >> Le Sénat a notamment
- supprimé les articles 1er, 2, 4 et 6, qui auraient conduit à la coexistence de plusieurs catégories de délégués des communes de 1 000 habitants et plus tout en autorisant leur conseil municipal à mettre fin au mandat de conseillers communautaires élus au suffrage universel direct (art 6) ;
- adopté une nouvelle rédaction de l'article 3, prévoyant qu'en cas d'élection d'un nouveau maire d'une commune de moins de 1 000 habitants, il soit procédé à une nouvelle désignation des conseillers communautaires dans l'ordre du tableau du conseil municipal (art 3)
- supprimé l'incompatibilité entre le mandat de conseiller communautaire et l'exercice d'un emploi salarié d'une commune membre (insérant un art 11 nouveau) ;
- institué une conférence consultative des maires dans les communautés de communes et d'agglomération, ainsi que dans les communautés urbaines, à titre obligatoire dès lors que 30 % des maires des communes membres en feraient la demande (s/amt insérant un art 9, nouveau).
Sénat - PPL de loi adoptée en 1ère lecture - 2019-05-09
- supprimé les articles 1er, 2, 4 et 6, qui auraient conduit à la coexistence de plusieurs catégories de délégués des communes de 1 000 habitants et plus tout en autorisant leur conseil municipal à mettre fin au mandat de conseillers communautaires élus au suffrage universel direct (art 6) ;
- adopté une nouvelle rédaction de l'article 3, prévoyant qu'en cas d'élection d'un nouveau maire d'une commune de moins de 1 000 habitants, il soit procédé à une nouvelle désignation des conseillers communautaires dans l'ordre du tableau du conseil municipal (art 3)
- supprimé l'incompatibilité entre le mandat de conseiller communautaire et l'exercice d'un emploi salarié d'une commune membre (insérant un art 11 nouveau) ;
- institué une conférence consultative des maires dans les communautés de communes et d'agglomération, ainsi que dans les communautés urbaines, à titre obligatoire dès lors que 30 % des maires des communes membres en feraient la demande (s/amt insérant un art 9, nouveau).
Sénat - PPL de loi adoptée en 1ère lecture - 2019-05-09
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