La Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) a rendu un avis public sur les conditions de mise en œuvre des systèmes d’information développés afin de lutter contre la propagation de l’épidémie de COVID-19 en application de l’article 11 de la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions.
Au sujet du contrôle des fichiers SI-DEP et CONTACT COVID et de l’application StopCovid :
Le ministère adhère pleinement à l’objectif de l’avis de la CNIL qui est de favoriser la conformité des traitements au fil des mises à jour, afin d’assurer la meilleure protection des données et cela tout particulièrement pour un traitement de données présentant ce degré de sensibilité. A ce titre, le ministère et la CNAM travaillent en continu pour apporter des améliorations dans la mise en œuvre des traitements concernés. Des échanges ont ainsi lieu régulièrement entre le ministère, la CNAM et la CNIL dans le cadre de demandes complémentaires résultant des contrôles déjà initiés auxquelles la CNAM et le ministère ont répondu dans les délais impartis (en août pour Contact Covid et StopCovid et début septembre pour SI-DEP).
Il est à noter que malgré l’épidémie, la surcharge de travail et les complexités de réalisation des tâches induites, les services de la CNAM, du ministère, des sous-traitants impliqués dans le déploiement de ces systèmes d’information et des ARS ont travaillé sans relâche pour assurer une protection des données "by design". En parallèle, ils n’ont pas ménagé leurs efforts pour assurer le bon déroulement des contrôles sur place de la CNIL malgré les contraintes sanitaires et pour répondre aux nombreuses demandes de la CNIL dans les délais impartis. Cette forte implication se poursuivra jusqu’à la clôture des contrôles par la CNIL.
Ces efforts ont d’ailleurs été salués par la CNIL elle-même dans son avis :
- concernant le traitement SI-DEP, la CNIL souligne le soin particulier apporté à la protection des données, qui s’est traduit par de nombreuses bonnes pratiques relevées lors des contrôles, et par un bilan globalement très positif ;
- concernant l’application STOP-COVID, la CNIL a clôturé la mise en demeure adressée en juillet au ministère, relevant que le ministère s’était conformé à ses demandes.
Au sujet du fichier CONTACT COVID :
L’avis public de la CNIL relève des points de vigilances sur les conditions d’utilisation du téléservice Contact Covid dont la CNAM est responsable de traitement, et dont les ARS, médecins, établissements de santé, ou encore les pharmaciens et laboratoires de biologie médicale, sont utilisateurs.
Le ministère reste pleinement mobilisé auprès des acteurs en charge des outils et pratiques contrôlés, pour permettre la prise en compte de l’ensemble des observations de la CNIL.
CNIL - Communiqué complet - 2020-09-14
Au sujet du contrôle des fichiers SI-DEP et CONTACT COVID et de l’application StopCovid :
Le ministère adhère pleinement à l’objectif de l’avis de la CNIL qui est de favoriser la conformité des traitements au fil des mises à jour, afin d’assurer la meilleure protection des données et cela tout particulièrement pour un traitement de données présentant ce degré de sensibilité. A ce titre, le ministère et la CNAM travaillent en continu pour apporter des améliorations dans la mise en œuvre des traitements concernés. Des échanges ont ainsi lieu régulièrement entre le ministère, la CNAM et la CNIL dans le cadre de demandes complémentaires résultant des contrôles déjà initiés auxquelles la CNAM et le ministère ont répondu dans les délais impartis (en août pour Contact Covid et StopCovid et début septembre pour SI-DEP).
Il est à noter que malgré l’épidémie, la surcharge de travail et les complexités de réalisation des tâches induites, les services de la CNAM, du ministère, des sous-traitants impliqués dans le déploiement de ces systèmes d’information et des ARS ont travaillé sans relâche pour assurer une protection des données "by design". En parallèle, ils n’ont pas ménagé leurs efforts pour assurer le bon déroulement des contrôles sur place de la CNIL malgré les contraintes sanitaires et pour répondre aux nombreuses demandes de la CNIL dans les délais impartis. Cette forte implication se poursuivra jusqu’à la clôture des contrôles par la CNIL.
Ces efforts ont d’ailleurs été salués par la CNIL elle-même dans son avis :
- concernant le traitement SI-DEP, la CNIL souligne le soin particulier apporté à la protection des données, qui s’est traduit par de nombreuses bonnes pratiques relevées lors des contrôles, et par un bilan globalement très positif ;
- concernant l’application STOP-COVID, la CNIL a clôturé la mise en demeure adressée en juillet au ministère, relevant que le ministère s’était conformé à ses demandes.
Au sujet du fichier CONTACT COVID :
L’avis public de la CNIL relève des points de vigilances sur les conditions d’utilisation du téléservice Contact Covid dont la CNAM est responsable de traitement, et dont les ARS, médecins, établissements de santé, ou encore les pharmaciens et laboratoires de biologie médicale, sont utilisateurs.
Le ministère reste pleinement mobilisé auprès des acteurs en charge des outils et pratiques contrôlés, pour permettre la prise en compte de l’ensemble des observations de la CNIL.
CNIL - Communiqué complet - 2020-09-14