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Le dernier bulletin de la Direction générale des collectivités locales (DGCL) porte sur la répartition de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB). Le montant moyen de la taxe s’élève à 495 euros par habitant mais varie fortement selon le lieu de résidence.
La taxe foncière varie du simple au triple selon les communes
La TFBF est calculée sur la base de la valeur locative cadastrale d’un bien immobilier, à laquelle est appliquée différents taux votés chaque année par les collectivités locales.
Payée par les propriétaires, elle représente la première ressource tirée de la fiscalité directe locale. Elle a rapporté 33,6 milliards d’euros en 2018. 57% (19,1 milliards) du produit de la taxe foncière reviennent aux communes et leurs groupements et 43% (14,5 milliards) aux départements.
Selon les chiffres de la DGCL, la TFBF s’éleve en 2018 à 495 euros par habitant avec de fortes disparités selon les territoires. Elle est globalement moins élevée dans les petites communes (312 euros dans les petites communes de moins de 200 habitants) contre 566 euros pour les communes d’au moins 50 000 habitants. Dans certains territoires, du fait de leur proximité avec des infrastructures coûteuses, ou bien, à cause de leur caractère touristique, le montant de la taxe est plus élevé.
En moyenne, l’impôt foncier par habitant est le plus faible à Mayotte, en Guyane, à La Réunion, en Corse et dans la région Grand Est (moins de 400 euros). Inversement, c’est en Provence-Alpes Côte d’Azur, Occitanie et Ile-de-France que la taxe dépasse le seuil de 550 euros.
De 2011 à 2018, l’impôt foncier a augmenté en moyenne de plus de 3,1%
L’étude souligne par ailleurs que les recettes foncières calculées en fonction du département et de la commune ont augmenté en moyenne de 3,1% de 2011 à 2017, mais de seulement 2,2% en 2018.
Ces hausses sont dues davantage à la revalorisation mécanique des valeurs cadastrales qu’aux taux d’imposition fixés par les collectivités locales.
Vie publique - Analyse complète - 2019-03-25
La taxe foncière varie du simple au triple selon les communes
La TFBF est calculée sur la base de la valeur locative cadastrale d’un bien immobilier, à laquelle est appliquée différents taux votés chaque année par les collectivités locales.
Payée par les propriétaires, elle représente la première ressource tirée de la fiscalité directe locale. Elle a rapporté 33,6 milliards d’euros en 2018. 57% (19,1 milliards) du produit de la taxe foncière reviennent aux communes et leurs groupements et 43% (14,5 milliards) aux départements.
Selon les chiffres de la DGCL, la TFBF s’éleve en 2018 à 495 euros par habitant avec de fortes disparités selon les territoires. Elle est globalement moins élevée dans les petites communes (312 euros dans les petites communes de moins de 200 habitants) contre 566 euros pour les communes d’au moins 50 000 habitants. Dans certains territoires, du fait de leur proximité avec des infrastructures coûteuses, ou bien, à cause de leur caractère touristique, le montant de la taxe est plus élevé.
En moyenne, l’impôt foncier par habitant est le plus faible à Mayotte, en Guyane, à La Réunion, en Corse et dans la région Grand Est (moins de 400 euros). Inversement, c’est en Provence-Alpes Côte d’Azur, Occitanie et Ile-de-France que la taxe dépasse le seuil de 550 euros.
De 2011 à 2018, l’impôt foncier a augmenté en moyenne de plus de 3,1%
L’étude souligne par ailleurs que les recettes foncières calculées en fonction du département et de la commune ont augmenté en moyenne de 3,1% de 2011 à 2017, mais de seulement 2,2% en 2018.
Ces hausses sont dues davantage à la revalorisation mécanique des valeurs cadastrales qu’aux taux d’imposition fixés par les collectivités locales.
Vie publique - Analyse complète - 2019-03-25
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