☰
ID.CiTé


Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d’espaces naturels protégés

Article ID.CiTé du 05/02/2019



La présente circulaire a pour objet d’informer le service et les usagers de la méthode de calcul à appliquer pour déterminer le prix d’un titre de transport aller hors taxe à partir d’un titre de transport aller-retour grevé de la TVA et de la TPM
CIRCULAIRE - NOR : CPAD1902443C - 2019-01-24

Taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d'espaces naturels protégés
JORF n°0280 du 4 décembre 2018 - NOR: CPAD1831869A