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Texte adopté en 1ère lecture, en navette >> Les députés ont adopté mardi par 81 voix contre 7 l'ensemble du projet de loi qui comporte un second volet fiscal.
Parmi les mesures adoptées
- "taxe Gafa" (Google, Amazon, Facebook et Apple). Cette taxe concernera les activités numériques qui "créent de la valeur grâce aux internautes français" et portera sur les entreprises qui font un chiffre d'affaires sur leurs activités numériques d'au moins 750 millions d'euros dans le monde et de plus de 25 millions d'euros en France. Ces entreprises seraient imposées à hauteur de 3% du chiffre d'affaires réalisé en France sur les publicités en ligne, la vente à des tiers des données personnelles et l'"intermédiation" (mise en relation, par des plateformes, entre entreprises et clients). Elle devrait s'appliquer à une trentaine de groupes incluant aussi Meetic, Airbnb ou encore la française Criteo et rapporter 400 millions d'euros en 2019, puis 650 millions en 2020-2022
- les grandes entreprises continueront à être taxées à 33,33% sur leurs bénéfices en 2019 via l'impôt sur les sociétés. La trajectoire initiale ne sera suspendue qu'en 2019 pour les entreprises réalisant un chiffre d'affaires supérieur ou égal à 250 millions d'euros et pour la fraction de leur bénéfice imposable supérieure à 500.000 euros sur douze mois.
Assemblée Nationale - PL adopté en 1ère lecture - 2019-04-09
Parmi les mesures adoptées
- "taxe Gafa" (Google, Amazon, Facebook et Apple). Cette taxe concernera les activités numériques qui "créent de la valeur grâce aux internautes français" et portera sur les entreprises qui font un chiffre d'affaires sur leurs activités numériques d'au moins 750 millions d'euros dans le monde et de plus de 25 millions d'euros en France. Ces entreprises seraient imposées à hauteur de 3% du chiffre d'affaires réalisé en France sur les publicités en ligne, la vente à des tiers des données personnelles et l'"intermédiation" (mise en relation, par des plateformes, entre entreprises et clients). Elle devrait s'appliquer à une trentaine de groupes incluant aussi Meetic, Airbnb ou encore la française Criteo et rapporter 400 millions d'euros en 2019, puis 650 millions en 2020-2022
- les grandes entreprises continueront à être taxées à 33,33% sur leurs bénéfices en 2019 via l'impôt sur les sociétés. La trajectoire initiale ne sera suspendue qu'en 2019 pour les entreprises réalisant un chiffre d'affaires supérieur ou égal à 250 millions d'euros et pour la fraction de leur bénéfice imposable supérieure à 500.000 euros sur douze mois.
Assemblée Nationale - PL adopté en 1ère lecture - 2019-04-09
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