Une circulaire de la ministre de la transformation et de la fonction publiques relative à la continuité du service public dans les administrations et les établissements publics de l’Etat dans le contexte de dégradation de la situation sanitaire met en œuvre pour la fonction publique les décisions du président de la République annoncées mercredi 28 octobre.
Le télétravail est dorénavant la règle pour l’ensemble des activités qui le permettent
A compter de vendredi 30 octobre, les agents dont les fonctions peuvent être exercées totalement ou principalement à distance doivent impérativement être placés en télétravail cinq jours par semaine.
Pour les agents dont les fonctions ne peuvent être qu'accessoirement exercées à distance, l'organisation du service doit permettre de réduire au maximum le temps de présence pour l'exécution des tâches qui ne peuvent être réalisées en télétravail.
Il revient en conséquence aux chefs de service de définir des organisations de travail tenant pleinement compte de ces mesures tout en veillant à la continuité des activités et des missions de service public.
Dans ce contexte, il est essentiel qu'ils prêtent une attention particulière aux conditions matérielles d'exercice et à l'accompagnement des agents placés en situation de télétravail. Ils doivent veiller au maintien des liens au sein du collectif de travail et à la prévention des risques liés à l'isolement. Un "kit" sur les bonnes pratiques en matière de télétravail est mis à leur disposition pour les accompagner dans cette démarche.
Les conditions de fonctionnement des administrations doivent être aménagées pour protéger la santé des agents et des usagers.
Les conditions de travail doivent être aménagées pour les agents amenés à travailler totalement ou partiellement en présentiel, en particulier lorsque les nécessités de service l'exigent, afin de protéger leur santé et celle des usagers.
Afin de réduire les interactions sociales et la présence dans les transports, les chefs de service doivent adapter l'organisation du travail en prévoyant notamment l'aménagement des horaires de travail et d'ouverture. Dans les services ouverts au public, un système de prise de rendez-vous doit être organisé dans toute la mesure du possible. Les espaces de travail et d'accueil doivent être aménagés pour permettre l'accueil du public dans le strict respect des règles sanitaires.
Il est de votre responsabilité de fournir aux agents des masques de protection et de vous assurer du respect des règles sanitaires.
Les agents placés sous votre autorité ont vocation à poursuivre leur activité en télétravail ou en présentiel.
Les seules exceptions concernent les agents qui peuvent être placés en autorisation spéciale d'absence pour l'un des cas suivants, lorsque le télétravail n'est pas possible :
- les personnes identifiées comme cas contact à risque;
- les personnes considérées comme vulnérables;
- le parent devant assurer la garde de son enfant de moins de 16 ans en raison de la fermeture de leur crèche, école ou collège, ou encore lorsque son enfant est identifié comme cas contact à risque
Les employeurs sont invités notamment à réunir les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans les meilleurs délais.
CIRCULAIRE - NOR : TFPF2029593C - 2020-10-29
Un document de la DGCL reprenant ces consignes est attendu pour la territoriale
Télétravail et travail en présentiel : quelques repères pour adapter vos pratiques aux modes de travail mixtes
Le télétravail est dorénavant la règle pour l’ensemble des activités qui le permettent
A compter de vendredi 30 octobre, les agents dont les fonctions peuvent être exercées totalement ou principalement à distance doivent impérativement être placés en télétravail cinq jours par semaine.
Pour les agents dont les fonctions ne peuvent être qu'accessoirement exercées à distance, l'organisation du service doit permettre de réduire au maximum le temps de présence pour l'exécution des tâches qui ne peuvent être réalisées en télétravail.
Il revient en conséquence aux chefs de service de définir des organisations de travail tenant pleinement compte de ces mesures tout en veillant à la continuité des activités et des missions de service public.
Dans ce contexte, il est essentiel qu'ils prêtent une attention particulière aux conditions matérielles d'exercice et à l'accompagnement des agents placés en situation de télétravail. Ils doivent veiller au maintien des liens au sein du collectif de travail et à la prévention des risques liés à l'isolement. Un "kit" sur les bonnes pratiques en matière de télétravail est mis à leur disposition pour les accompagner dans cette démarche.
Les conditions de fonctionnement des administrations doivent être aménagées pour protéger la santé des agents et des usagers.
Les conditions de travail doivent être aménagées pour les agents amenés à travailler totalement ou partiellement en présentiel, en particulier lorsque les nécessités de service l'exigent, afin de protéger leur santé et celle des usagers.
Afin de réduire les interactions sociales et la présence dans les transports, les chefs de service doivent adapter l'organisation du travail en prévoyant notamment l'aménagement des horaires de travail et d'ouverture. Dans les services ouverts au public, un système de prise de rendez-vous doit être organisé dans toute la mesure du possible. Les espaces de travail et d'accueil doivent être aménagés pour permettre l'accueil du public dans le strict respect des règles sanitaires.
Il est de votre responsabilité de fournir aux agents des masques de protection et de vous assurer du respect des règles sanitaires.
Les agents placés sous votre autorité ont vocation à poursuivre leur activité en télétravail ou en présentiel.
Les seules exceptions concernent les agents qui peuvent être placés en autorisation spéciale d'absence pour l'un des cas suivants, lorsque le télétravail n'est pas possible :
- les personnes identifiées comme cas contact à risque;
- les personnes considérées comme vulnérables;
- le parent devant assurer la garde de son enfant de moins de 16 ans en raison de la fermeture de leur crèche, école ou collège, ou encore lorsque son enfant est identifié comme cas contact à risque
Les employeurs sont invités notamment à réunir les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans les meilleurs délais.
CIRCULAIRE - NOR : TFPF2029593C - 2020-10-29
Un document de la DGCL reprenant ces consignes est attendu pour la territoriale
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