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Arrêté du 3 décembre 2019 prolongeant une dérogation temporaire aux règles en matière de temps de conduite et de repos pour le transport d'hydrocarbures
>> Considérant que l'approvisionnement national en carburant demeure gravement perturbé par les conséquences d'un mouvement social bloquant l'accès aux sites de plusieurs dépôts pétroliers ;
Considérant que les distributeurs de carburants sont toujours contraints soit d'attendre que l'accès à ces sites soit libéré, soit de se ravitailler à d'autres dépôts, plus éloignés ;
Considérant que cette situation nécessite d'accélérer et de fluidifier la logistique des hydrocarbures, pour assurer l'approvisionnement national et éviter le risque de pénurie, lequel s'accroît au fur et à mesure que se prolongent ces mouvements sociaux ;
Que cette situation constitue un cas d'urgence, mentionné à l'article 14.2 du règlement n° 561/2006 du 15 mars 2006, justifiant la prolongation de la dérogation temporaire aux règles en matière de temps de conduite et de repos, mise en œuvre le 29 novembre 2019 :
Sans préjudice de l'article R. 3312-52 du code des transports, les dérogations prévues par l'arrêté du 29 novembre 2019 susvisé, sont prolongées jusqu'au lundi 9 décembre 2019 inclus.
JORF n°0281 du 4 décembre 2019 - NOR: TRET1934989A
>> Considérant que l'approvisionnement national en carburant demeure gravement perturbé par les conséquences d'un mouvement social bloquant l'accès aux sites de plusieurs dépôts pétroliers ;
Considérant que les distributeurs de carburants sont toujours contraints soit d'attendre que l'accès à ces sites soit libéré, soit de se ravitailler à d'autres dépôts, plus éloignés ;
Considérant que cette situation nécessite d'accélérer et de fluidifier la logistique des hydrocarbures, pour assurer l'approvisionnement national et éviter le risque de pénurie, lequel s'accroît au fur et à mesure que se prolongent ces mouvements sociaux ;
Que cette situation constitue un cas d'urgence, mentionné à l'article 14.2 du règlement n° 561/2006 du 15 mars 2006, justifiant la prolongation de la dérogation temporaire aux règles en matière de temps de conduite et de repos, mise en œuvre le 29 novembre 2019 :
Sans préjudice de l'article R. 3312-52 du code des transports, les dérogations prévues par l'arrêté du 29 novembre 2019 susvisé, sont prolongées jusqu'au lundi 9 décembre 2019 inclus.
JORF n°0281 du 4 décembre 2019 - NOR: TRET1934989A
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