Arrêté du 10 avril 2019 fixant les normes et la procédure de classement des terrains de camping et de caravanage et des parcs résidentiels de loisirs
>> Cet arrêté simplifie les normes en vigueur en fusionnant les arrêtés antérieurs concernant les terrains de camping et de caravanage, les parcs résidentiels de loisirs exploités sous régime hôtelier et les terrains de camping classés en "aire naturelle". Il contribue à la clarté et l'accessibilité des normes régissant ces hébergements.
Publics concernés : organismes évaluateurs, exploitants de terrains de camping et de caravanage, de parcs résidentiels de loisirs exploités sous régime hôtelier, de terrains de camping classés en "aire naturelle" et Atout France.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er juillet 2019.
JORF n°0087 du 12 avril 2019 - NOR: ECOI1823645A
Arrêté du 10 avril 2019 fixant les normes et la procédure de classement des résidences de tourisme
JORF n°0087 du 12 avril 2019 - NOR: ECOI1835708A
>> Cet arrêté simplifie les normes en vigueur en fusionnant les arrêtés antérieurs concernant les terrains de camping et de caravanage, les parcs résidentiels de loisirs exploités sous régime hôtelier et les terrains de camping classés en "aire naturelle". Il contribue à la clarté et l'accessibilité des normes régissant ces hébergements.
Publics concernés : organismes évaluateurs, exploitants de terrains de camping et de caravanage, de parcs résidentiels de loisirs exploités sous régime hôtelier, de terrains de camping classés en "aire naturelle" et Atout France.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er juillet 2019.
JORF n°0087 du 12 avril 2019 - NOR: ECOI1823645A
Arrêté du 10 avril 2019 fixant les normes et la procédure de classement des résidences de tourisme
JORF n°0087 du 12 avril 2019 - NOR: ECOI1835708A