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Depuis plus d’un an désormais, l’arrêt rendu par la Cour de justice de l’Union européenne dans l’affaire opposant la ville de Nivelles (Belgique) à M. Rudy Matzak, nourrit de fortes inquiétudes quant aux effets qu’une telle décision de justice pourrait emporter sur le modèle de sécurité civile français, et particulièrement sur l’engagement des 195 000 sapeurs-pompiers volontaires.
Le Gouvernement a récemment indiqué qu’un décret permettant aux sapeurs-pompiers volontaires de concilier leur vie professionnelle et leur activité au sein d’un service d’incendie et de secours serait publié dans les prochains mois. Ce texte s’appuiera sur l’exploitation des dérogations permises par la Directive européenne.
Le 11 avril dernier devant le Sénat, le Gouvernement déclarait également réfléchir à une modification de celle-ci ou à la rédaction d'un nouveau texte qui concernerait l'ensemble des formes d'engagement citoyen.
L’Association des Maires de France, l’Assemblée des Départements de France et Régions de France, rassemblées au sein de Territoires Unis, se félicitent de cette perspective. Elle s'avère nécessaire pour sécuriser l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires de manière pérenne alors que les services d'incendie et de secours sont confrontés à une hausse constante depuis plusieurs années des missions de secours d’urgence aux personnes.
Elles demandent donc au Gouvernement qu'une telle démarche auprès de l’Union européenne soit entreprise dans les meilleurs délais.
Territoires Unis - Communiqué complet- 2019-04-25
Le Gouvernement a récemment indiqué qu’un décret permettant aux sapeurs-pompiers volontaires de concilier leur vie professionnelle et leur activité au sein d’un service d’incendie et de secours serait publié dans les prochains mois. Ce texte s’appuiera sur l’exploitation des dérogations permises par la Directive européenne.
Le 11 avril dernier devant le Sénat, le Gouvernement déclarait également réfléchir à une modification de celle-ci ou à la rédaction d'un nouveau texte qui concernerait l'ensemble des formes d'engagement citoyen.
L’Association des Maires de France, l’Assemblée des Départements de France et Régions de France, rassemblées au sein de Territoires Unis, se félicitent de cette perspective. Elle s'avère nécessaire pour sécuriser l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires de manière pérenne alors que les services d'incendie et de secours sont confrontés à une hausse constante depuis plusieurs années des missions de secours d’urgence aux personnes.
Elles demandent donc au Gouvernement qu'une telle démarche auprès de l’Union européenne soit entreprise dans les meilleurs délais.
Territoires Unis - Communiqué complet- 2019-04-25
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