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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Aménagement du territoire

Territoires d’Innovation - L’innovation territoriale soutenue par l’État

(Article ID.CiTé/ID.Veille du 16/09/2019 )



Territoires d’Innovation - L’innovation territoriale soutenue par l’État
"Territoires d’Innovation" est une action du Grand Plan d’Investissement, adossée à la troisième vague du Programme d’investissements d’avenir (PIA). Les territoires retenus seront financièrement soutenus à hauteur de 450 M€ sur 10 ans, soit un financement réparti entre deux enveloppes distinctes :
- une enveloppe en subventions pouvant aller jusqu’à 150 M€ ;
- une enveloppe dédiée à l’investissement pouvant aller jusqu’à 300 M€ de fonds propres mobilisable dans une logique d’investissement avisé.

L’État, à travers le Programme d’investissements d’avenir, s’engage à leurs côtés, en apportant aux différents partenaires des financements sous forme de subventions et d’investissements en fonds propres, et un accompagnement sur la durée des projets.

Les projets lauréats sont portés par des territoires de tous types et de toutes tailles, systématiquement organisés en alliance avec des territoires voisins ou des territoires liés par une même ambition.
Ces alliances territoriales impliquent métropoles, villes moyennes, territoires ruraux, en particulier celles relevant des programmes gouvernementaux "Territoires d’industrie" et "Cœur de ville", ainsi que les territoires agricoles en transition. L’un des objectifs de "Territoires d’Innovation" est bel et bien d’embarquer l’ensemble des parties prenantes, décideurs et citoyens, dans la fabrique des modes de vie de demain et de donner un rôle à chacun dans le projet de transformation.
Les territoires ont défini une trajectoire à suivre et les actions à mener en priorité pour atteindre leur ambition de transformation à 10 ans

La mise en œuvre des projets se fera en mobilisant des leviers d’innovation multiples : innovation technique et technologique, modèle économique, gouvernance, information et communication, nouveaux usages et services.
" Territoires d’Innovation" a vocation à financer des mises en conditions réelles de technologies et nouveaux services, des déploiements expérimentaux de taille suffisante pour figurer les modèles de développement territorial de demain.

Naturellement, l’un des enjeux de "Territoires d’Innovation" réside également dans le déploiement d’une méthodologie d’évaluation et de mesure d’impacts à l’échelle de chaque territoire. L’objectif pour chaque territoire est d’être en capacité de mesurer les impacts territoriaux du projet et plus précisément l’usage effectif et les impacts des nouveaux produits et services pour les bénéficiaires. Une évaluation plus globale et collective permettra de capitaliser sur tous les territoires d’innovation afin d’assurer une diffusion large des grands enseignements du programme et des retours d’expérience plus ciblés.

L’opérateur choisi par l’État pour cette action est la Banque des Territoires, déjà opératrice de plusieurs programmes du PIA.
La Banque des Territoires engagera à ce titre un dialogue soutenu avec les territoires lauréats dans les prochains mois afin de contractualiser les engagements et déployer les premiers financements en subvention. Les projets d’investissement identifiés dans les projets territoriaux entreront également en instruction au sein de la Banque des Territoires, ils devront répondre aux critères de l’investissement avisé. Les premiers engagements de fonds propres pourraient intervenir pour les projets les plus matures dès le premier semestre 2020. Le suivi des 24 projets, au-delà de confirmer leur bon déroulement devra permettre de mettre en commun les acquis, de croiser les expériences et d’en permettre le partage à grande échelle.

Gouvernement - Dossier complet- 2019-09-13

Territoires d’innovation - Annonce des lauréats
Gouvernement - Communiqué complet- 2019-09-13

 











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