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Cette étude , qui analyse les 1 708 budgets principaux et 1 933 budgets annexes des collectivités concernées, permet de mesurer l’ampleur et l’évolution des engagements publics locaux sur des territoires qui rassemblent plus de 17 millions d’habitants et portent une part essentielle du dynamisme du pays. En 2015, le montant du budget des territoires urbains étudiés s’élève à 44,0 milliards d’euros, soit 2 526 euros par habitant.
L’évolution de ces dépenses s’inscrit dans un contexte contraint en matière de finances publiques ; alors que les dépenses d’équipement enregistrent une nette diminution (- 8,5 %), celles de fonctionnement progressent très modérément (+ 0,8 %), entraînant, au global, un repli de 1,3 % de la dépense publique communale et intercommunale sur ces territoires en 2015.
Les interventions sont portées à 57 % par les communes, mais la part des groupements (43 %) est en augmentation de 3 points sur un an et dans 10 territoires leur poids est d’ores et déjà supérieur à celui des communes. Ce constat est le reflet du développement des pratiques de mutualisation d’un certain nombre de politiques publiques au niveau intercommunal. À titre d’exemple, la baisse des équipements constatée résulte en fait d’un fort repli dans les communes (- 16,4 %) mais d’une stabilité des projets portés par les groupements (+ 0,9%).
Parallèlement, les recettes totales hors emprunts atteignent 44,9 milliards d’euros en 2015, en hausse de 1,5 %. Cette évolution conjugue un fort repli des dotations de l’État (équivalent à 10 % d’épargne brute en moins), une diminution des subventions et dotations d’investissement (- 4,2 %) mais une croissance de la fiscalité (+ 4,3 %). Cette dernière repose principalement sur des bases dynamiques ; en effet, l’utilisation des hausses de taux d’imposition reste contenue en moyenne (+ 0,7 %).
Même faible, la progression des ressources, associée à une diminution des dépenses, permet aux territoires urbains de renforcer la part de leurs investissements financés sur ressources propres et d’afficher un flux net de dette quasi nul. L’encours de dette des territoires urbains s’élève à 38,0 milliards d’euros fin 2015, il est porté à 54 % par les intercommunalités et à 46 % par les communes.
Ces constats d’ensemble masquent des disparités entre territoires liées à leur histoire, aux projets d’investissement en cours ou aux modalités de gestion des compétences. À titre d’exemple, les syndicats intercommunaux qui ne sont pas pris en compte dans ces consolidations portent, sur des périmètres identiques ou proches, un volume d’interventions de 2,7 milliards d’euros sur des compétences structurantes du bloc communal.
La Banque Postale Collectivités Locales / France urbaine - 2016-09-22
L’évolution de ces dépenses s’inscrit dans un contexte contraint en matière de finances publiques ; alors que les dépenses d’équipement enregistrent une nette diminution (- 8,5 %), celles de fonctionnement progressent très modérément (+ 0,8 %), entraînant, au global, un repli de 1,3 % de la dépense publique communale et intercommunale sur ces territoires en 2015.
Les interventions sont portées à 57 % par les communes, mais la part des groupements (43 %) est en augmentation de 3 points sur un an et dans 10 territoires leur poids est d’ores et déjà supérieur à celui des communes. Ce constat est le reflet du développement des pratiques de mutualisation d’un certain nombre de politiques publiques au niveau intercommunal. À titre d’exemple, la baisse des équipements constatée résulte en fait d’un fort repli dans les communes (- 16,4 %) mais d’une stabilité des projets portés par les groupements (+ 0,9%).
Parallèlement, les recettes totales hors emprunts atteignent 44,9 milliards d’euros en 2015, en hausse de 1,5 %. Cette évolution conjugue un fort repli des dotations de l’État (équivalent à 10 % d’épargne brute en moins), une diminution des subventions et dotations d’investissement (- 4,2 %) mais une croissance de la fiscalité (+ 4,3 %). Cette dernière repose principalement sur des bases dynamiques ; en effet, l’utilisation des hausses de taux d’imposition reste contenue en moyenne (+ 0,7 %).
Même faible, la progression des ressources, associée à une diminution des dépenses, permet aux territoires urbains de renforcer la part de leurs investissements financés sur ressources propres et d’afficher un flux net de dette quasi nul. L’encours de dette des territoires urbains s’élève à 38,0 milliards d’euros fin 2015, il est porté à 54 % par les intercommunalités et à 46 % par les communes.
Ces constats d’ensemble masquent des disparités entre territoires liées à leur histoire, aux projets d’investissement en cours ou aux modalités de gestion des compétences. À titre d’exemple, les syndicats intercommunaux qui ne sont pas pris en compte dans ces consolidations portent, sur des périmètres identiques ou proches, un volume d’interventions de 2,7 milliards d’euros sur des compétences structurantes du bloc communal.
La Banque Postale Collectivités Locales / France urbaine - 2016-09-22
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