
Extrait de réponse orale : "… L’expérimentation "Territoires zéro chômeur" a été lancée, comme vous l’avez rappelé, par la loi du 29 février 2016, qui a prévu qu’elle serait menée pour une durée de cinq ans. Nous pouvons toujours envisager d’accélérer le dispositif, mais nous avons besoin d’une évaluation complète avant de décider, le cas échéant, d’aller plus loin. En attendant, la transformation des dépenses passives en dépenses actives est une bonne idée.
Nous avons donc regardé de plus près cette expérimentation - je me suis rendue sur le terrain. Nous avons prévu de doubler le nombre de places en 2019. Pour l’instant, le nombre des bénéficiaires n’est que de 694 bénéficiaires, loin des 1 200 prévus. À dispositif égal, nous en avons donc encore un peu sous le pied, si je puis dire.
Par ailleurs, un rapport nous sera remis à l’automne par un comité d’experts indépendants chargés d’examiner si, au-delà des dépenses réalisées pour ce dispositif - mon ministère verse 18 000 euros pour chaque emploi -, il offre bien un retour des dépenses passives, si la concurrence est respectée et si les personnes concernées bénéficient de débouchés.
Assemblée Nationale - Question orale - 2019-06-18
Nous avons donc regardé de plus près cette expérimentation - je me suis rendue sur le terrain. Nous avons prévu de doubler le nombre de places en 2019. Pour l’instant, le nombre des bénéficiaires n’est que de 694 bénéficiaires, loin des 1 200 prévus. À dispositif égal, nous en avons donc encore un peu sous le pied, si je puis dire.
Par ailleurs, un rapport nous sera remis à l’automne par un comité d’experts indépendants chargés d’examiner si, au-delà des dépenses réalisées pour ce dispositif - mon ministère verse 18 000 euros pour chaque emploi -, il offre bien un retour des dépenses passives, si la concurrence est respectée et si les personnes concernées bénéficient de débouchés.
Assemblée Nationale - Question orale - 2019-06-18
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