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Test de discrimination dans l’accès au logement selon l’origine : Mesurer l’impact d’un courrier d’alerte du Défenseur des droits auprès d’agences immobilières

Article ID.CiTé du 09/10/2019



Test de discrimination dans l’accès au logement selon l’origine : Mesurer l’impact d’un courrier d’alerte du Défenseur des droits auprès d’agences immobilières
Cette étude évalue l’effet d’une action visant à réduire la discrimination au logement selon l’origine à l’aide d’un courrier nominatif de rappel du cadre légal adressé à des agences immobilières à probabilité de discrimination élevée.

Dans un premier temps, le Défenseur des droits av effectué un test de correspondance par paire sur le critère de l’origine auprès de 3 260 agences immobilières situées dans les 50 plus grandes aires urbaines françaises. Ce test a permis d’identifier 343 agences à risque discriminatoire que nous avons réparties au hasard en deux groupes.

Le premier groupe a été destinataire d’un courrier de sensibilisation signé par le Défenseur des droits leur indiquant qu’elles ont fait l’objet d’un test et leur rappelant le cadre légal et les sanctions auxquelles elles s’exposaient.
Le deuxième groupe n’a reçu aucune information.

Le Défenseur des droits a ensuite testé à nouveau l’ensemble de ces agences immobilières trois mois, neuf mois et quinze mois après réception du courrier à l’aide d’une paire de candidats fictifs, l’un avec une origine française présumée, l’autre maghrébine.

Les résultats indiquent que le courrier est un puissant réducteur de discriminations. Il n’y a plus d’écart significatif de traitement dans les agences du groupe traité entre les deux candidats, trois mois et neuf mois après la réception du courrier, alors que l’écart se maintient de façon constante dans les agences du groupe témoin. Le courrier réduit significativement la discrimination à l’encontre du candidat appartenant au groupe minoritaire jusqu’à 9 mois après son envoi.

Cet effet s’atténue dans le temps et il ne se maintient pas 15 mois après l’envoi du courrier.

Rapport complet
Etudes et résultats

 




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