Thèmes prioritaires d’actions en matière de prévention des risques naturels et hydrauliques pour 2019 à 2021

Cette instruction a pour objet de fixer, pour les années 2019 à 2021, le cadre d’action de l’État dans la mise en oeuvre de la politique de prévention des risques naturels et hydrauliques par la définition d’actions prioritaires.

Sous l’autorité des préfets et en lien avec les autres départements ministériels concernés, les services déconcentrés du ministère de la transition écologique et solidaire sont appelés, pour les trois années à venir, à œuvrer prioritairement, et conformément aux termes de la présente feuille de route et de ses annexes, sur les six thèmes suivants : 
- L’information sur les risques naturels ; 
- La prise en compte du risque dans l’aménagement ; 
- L’adaptation de la prévention des risques naturels terrestres aux spécificités des territoires ; 
- L’orientation et la structuration de la mise en œuvre de la prévention des inondations et des submersions ; 
- La police des ouvrages hydrauliques, dans le contexte de la prise de la compétence Gemapi par les collectivités ; 
- La préparation, la prévision et la gestion de crise "inondation". 

Chacun de ces grands axes est décliné en priorités pour favoriser la mobilisation efficace des services, en intégrant autant que possible, et à chaque étape, l’impact du changement climatique.
Bien sûr, l’adaptation des territoires aux risques naturels et aux conséquences du changement climatique ne saurait se limiter à la politique déclinée dans la présente instruction ; elle doit également intégrer d’autres politiques publiques connexes (règles de construction, politique de l’habitat, politique d’urbanisme, politique de rénovation urbaine, stratégie mer et littoral, politique de l’eau et de protection de la biodiversité, …). Il est, plus que jamais, indispensable que les services de l’État et les collectivités territoriales intègrent ces différentes politiques de façon cohérente et complémentaire. 

Le MTES souhaite que les préfets attachent une importance particulière à la mise en œuvre de la présente instruction, au regard des attentes fortes exprimées par les citoyens face aux enjeux de sécurité et d’aménagement durable posés par les risques naturels. 

S’agissant de missions ayant trait à la sécurité des personnes et à la résilience des territoires, le MTES est particulièrement attaché à l’esprit de responsabilité avec lequel seront mises en œuvre les missions régaliennes que sont la réalisation et la diffusion de l’information préventive, l’élaboration des plans de prévention des risques naturels et l’exercice des pouvoirs de police, en particulier ceux liés à la sécurité des ouvrages hydrauliques. 
Les préfets seront également attentifs au maintien d’un niveau d’exigence opérationnelle élevé en matière de prévision de crues : cette mission, qui a fait ses preuves lors des épisodes récents, doit être confortée et améliorée de manière continue, en entretenant une connaissance fine des territoires. 

Enfin, la politique de prévention des risques naturels prend toute son efficacité dans l’articulation avec l’aménagement des territoires : l’État, tout en donnant leur entière place aux collectivités locales dans cette composante du développement durable, se doit de rester en accompagnement pour apporter les éléments de cadrage nécessaires à une bonne compréhension du cadre réglementaire et à l’aboutissement des projets portés par les collectivités.

CIRCULAIRE - NOR : TREP1901711J - 2019-02-06