Avis relatif aux réacteurs équipés de lampes à rayonnement ultraviolet utilisés pour le traitement d'eau destinée à la consommation humaine
>> En application de l'article 13 de l'arrêté du 9 octobre 2012 relatif aux conditions de mise sur le marché et d'emploi des réacteurs équipés de lampes à rayonnement ultraviolet utilisés pour le traitement d'eau destinée à la consommation humaine, pris en application de l'article R. 1321-50 du code de la santé publique, la liste et la date de validité des attestations de conformité sanitaire (ACS) émises par les laboratoires habilités par le ministère chargé de la santé pour les réacteurs équipés de lampes à rayonnement ultraviolet utilisés pour le traitement de l'eau destinée à la consommation humaine sont mentionnées en annexe du présent avis.
Les attestations de conformité sanitaire émises par les laboratoires habilités par le ministère chargé de la santé pour les réacteurs équipés de lampes à rayonnements ultraviolets utilisés pour le traitement de l'eau destinée à la consommation humaine sont répertoriées dans le tableau suivant inséré dans cet avis
JORF n°0297 du 23 décembre 2018 - NOR: SSAP1832964V
>> En application de l'article 13 de l'arrêté du 9 octobre 2012 relatif aux conditions de mise sur le marché et d'emploi des réacteurs équipés de lampes à rayonnement ultraviolet utilisés pour le traitement d'eau destinée à la consommation humaine, pris en application de l'article R. 1321-50 du code de la santé publique, la liste et la date de validité des attestations de conformité sanitaire (ACS) émises par les laboratoires habilités par le ministère chargé de la santé pour les réacteurs équipés de lampes à rayonnement ultraviolet utilisés pour le traitement de l'eau destinée à la consommation humaine sont mentionnées en annexe du présent avis.
Les attestations de conformité sanitaire émises par les laboratoires habilités par le ministère chargé de la santé pour les réacteurs équipés de lampes à rayonnements ultraviolets utilisés pour le traitement de l'eau destinée à la consommation humaine sont répertoriées dans le tableau suivant inséré dans cet avis
JORF n°0297 du 23 décembre 2018 - NOR: SSAP1832964V