Traitement et conservation des archives relatives aux élections politiques postérieures à 1945

Afin d'assurer dans les meilleures conditions la conservation des archives produites dans le cadre des élections politiques en vue de la recherche historique, mais également de faciliter le fonctionnement quotidien des services dans le cadre de l'application de la circulaire du 2 novembre 2001, le ministère de l'Intérieur, de la Sécurité intérieure et des Libertés locales et le ministère de la Culture et de la Communication ont décidé la refonte des dispositions réglementaires relatives à ces documents.

Instruction (datée du 05/01/2004) - NOR : INTK0400001C
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2019/01/cir_44222.pdf

Circulaire ou instruction opposable - Date de déclaration d'opposabilité : 01/01/2019

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