Transfert de compétences entre collectivités

Ce guide d’accompagnement à l’usage des collectivités territoriales, aborde plus particulièrement les dimensions  technique, juridique et financière de ces transferts pour les communes et établissements publics de coopération intercommunale.

Il présente les principes généraux, enjeux, conséquences ainsi que la préparation et la conduite de ces transferts.

Ce guide permet d’accompagner les agents des collectivités territoriales dans les transferts de compétences consécutifs à la mise en place de la loi Notre, en mettant à leur disposition : 
- une note technique, juridique et financière circonstanciée sur les enjeux liés aux transferts de compétence ;
- des exemples et modèles de pièces juridico-administratives nécessaires aux transferts de compétence : délibérations, statuts, PV de mise à disposition de biens communaux à l’échelle de l’interco ;
- une méthodologie calendaire des transferts de compétences.

Cet ouvrage s’adresse aux cadres des collectivités en charge des questions de gouvernance ainsi qu’aux agents pilotant des services susceptibles de faire l’objet d’un transfert de compétence.

CNFPT - Guide complet - 2019-02-26