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En ce début de mandat, il est important que les communes et leur communauté/métropole puissent analyser les conséquences et les enjeux pratiques des transferts de pouvoirs de police spéciale au président d’intercommunalité.
En fonction des compétences détenues par l’intercommunalité, les maires sont appelés à se prononcer sur le transfert des pouvoirs de police en matière d’assainissement, de réglementation de la gestion des déchets ménagers, de stationnement des résidences mobiles des gens du voyage, de circulation et de stationnement sur voirie, d’autorisation de stationnement des taxis et de lutte contre l’habitat indigne.
Pendant la période de six mois qui suit l’élection du président de l’EPCI chaque maire peut s’opposer à la reconduction du transfert ou au transfert automatique de ces pouvoirs.
AMF - Note complète
2020-10-15
En fonction des compétences détenues par l’intercommunalité, les maires sont appelés à se prononcer sur le transfert des pouvoirs de police en matière d’assainissement, de réglementation de la gestion des déchets ménagers, de stationnement des résidences mobiles des gens du voyage, de circulation et de stationnement sur voirie, d’autorisation de stationnement des taxis et de lutte contre l’habitat indigne.
Pendant la période de six mois qui suit l’élection du président de l’EPCI chaque maire peut s’opposer à la reconduction du transfert ou au transfert automatique de ces pouvoirs.
AMF - Note complète
2020-10-15
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