Texte en cours d'examen >> Les sénateurs ont adopté des amendements visant à :
- annualiser le temps de service des enseignants du second degré (art. add. après art. 18) ;
- permettre de recourir dans la fonction publique au télétravail ponctuel et non plus seulement à un télétravail organisé de manière régulière (art. add. après art. 18 bis) ;
- préciser les conditions d’exercice du droit de grève dans la fonction publique territoriale (art. add. après art. 20 bis).
Sénat - Dossier législatif - 2019-06-26
Fonction publique : les apports du Sénat pour limiter les conflits d’intérêts
Public Sénat - Article complet - 2019-06-26
- annualiser le temps de service des enseignants du second degré (art. add. après art. 18) ;
- permettre de recourir dans la fonction publique au télétravail ponctuel et non plus seulement à un télétravail organisé de manière régulière (art. add. après art. 18 bis) ;
- préciser les conditions d’exercice du droit de grève dans la fonction publique territoriale (art. add. après art. 20 bis).
Sénat - Dossier législatif - 2019-06-26
Fonction publique : les apports du Sénat pour limiter les conflits d’intérêts
Public Sénat - Article complet - 2019-06-26