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Commune - Assemblée locale - Elus

Transparence et la lutte contre les atteintes à la probité - Guide pratique de l’acteur public local

Article ID.CiTé du 19/02/2019



Transparency International France s’est fixé pour objectif d’accompagner les acteurs publics dans la mise en oeuvre des obligations légales qui leur incombent en matière de transparence et d’intégrité dans la conduite de leurs affaires. 

Dans ce cadre, les attentes des citoyens au niveau local sont particulièrement fortes dès lors que les collectivités territoriales jouent un rôle croissant et majeur dans la conception des politiques publiques et dans la prestation des services qui leur sont liés.
Ce guide constitue donc une base pour amorcer le travail de long terme que Transparency International France souhaite mener aux côtés des collectivités territoriales, poumons de la vie démocratique. 

Participer à la diffusion d’une culture déontologique
La transparence et la lutte contre les atteintes à la probité sont des enjeux essentiels pour renouer la confiance. Ils permettent aussi de réinventer le rapport entre les pouvoirs publics et les citoyens de manière à : 
> garantir l’intégrité des élus et lever les soupçons : identifier les risques juridiques et respecter les obligations déclaratives ; 
> démontrer la recherche et la défense du seul intérêt général dans le processus décisionnel ; 
> garantir l’accès aux informations et améliorer la prise en compte des attentes des citoyens. 

Répondre à un double objectif
> Dresser un panorama des principales règles à respecter pour prévenir les conflits d’intérêts, lutter contre les atteintes à la probité et favoriser une plus grande transparence de la vie publique. 
> Dépasser le cadre légal, faire vivre et donner davantage de sens à ces nouvelles dispositions grâce à des recommandations pour aller plus loin et des méthodes d’application concrètes.

Transparency International France - Guide complet -  2019-02-18




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