Les travailleurs sociaux sont amenés à collecter et utiliser les données des personnes qu’ils accompagnent. Pour garantir le respect de leur vie privée et la confidentialité de leurs données, la CNIL a élaboré un kit d’information à l’attention des professionnels, composé de plusieurs documents :
- des "fiches de bonnes pratiques " auxquelles ont contribué un certain nombre d’acteurs. La CNIL souhaite, à ce titre, remercier : la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) ; les Restos du Cœur ; le ministère des Solidarités et de la Santé ; les petits frères des Pauvres ; Pôle emploi ; la Croix-Rouge française ; l’Association des Départements de France (ADF) ; l’Association des Maires de France (AMF) ; la Fédération des Acteurs de la Solidarité ; l’Association pour l'accompagnement et le maintien à domicile (Apamad) ; l'Ecole Nationale Supérieure des Sciences de l'Information et des Bibliothèques (ENSSIB) ; l’Association nationale des assistants de service social (Anas) ;
- un modèle de mandat permettant d’encadrer l’utilisation des données des usagers par le professionnel, notamment lorsque ce dernier réalise les démarches pour le compte d’un usager.
Ces documents ont vocation à être complétés et personnalisés en fonction des spécificités de l’accompagnement ou de l’organisme concerné
CNIL - Document complet - 2019-01-23