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Coopération intercommunale

Troisième tour : Les intercommunalités en ordre de marche

Rédigé par ID CiTé le 20/07/2020



Troisième tour : Les intercommunalités en ordre de marche
Les installations des nouveaux exécutifs communautaires et métropolitains s’achèvent ce 17 juillet. AdCF direct en propose une première analyse et reviendra dans ses prochaines éditions sur le sujet. L’association a déjà pu analyser environ 70% des intercommunalités dont presque 100% des groupements à statut urbain. Premier panorama.

A l’issue des renouvellements des exécutifs intercommunaux, une impression de continuité prédomine en raison d’un taux de reconduction assez élevé des président(e)s sortant(e)s mais aussi des nombreux cas où la transmission s’opère au profit d’un vice-président de l’exécutif sortant.

Des évolutions sont constatées dans certaines métropoles ou grandes communautés mais elles restent dans l’ensemble moins nombreuses que les cas de stabilité.

Quelques chiffres clés
Sur l’ensemble des intercommunalités de statut urbain (métropoles, communautés urbaines et d’agglomération), soit 258 intercommunalités représentant plus des deux tiers de la population française, ce sont près de 60 % des président(e)s sortant(e)s qui se voient reconduits (un résultat légèrement supérieur au taux de 54% constaté sur les 600 communautés de communes déjà analysées par l’AdCF au 17 juillet).
Parmi les intercommunalités de statut urbain, 54% sont présidées par le maire de la ville principale et dans 9% des cas un autre élu de la ville principale. 37% des présidences reviennent à un maire ou un élu d’une autre commune que la ville principale. Les président(e)s sont dans 88% des cas des maires.
Parmi, les catégories d’intercommunalités "urbaines", on recense 9 % de femmes présidentes, avec une proportion plus élevée dans les seules métropoles (près de 20%).

Les enseignements de ces réinstallations
Le suivi de la presse quotidienne locale, des réseaux sociaux et des sites internet des intercommunalités, ainsi que ses échanges avec ses adhérents, ont permis à l’AdCF d’analyser ces séances d’élection des exécutifs communautaires et métropolitains.

Dans la plupart des cas, ces séances d’installation se sont déroulées dans un climat apaisé, y compris en cas de candidatures concurrentes. Les candidatures uniques sont assez fréquentes, en particulier lorsque les présidents ou présidents sortants se représentaient. Mais aussi lorsque des accords de gouvernance ont été négociés en amont de la réunion du conseil.

Dans les cas de concurrence pour la présidence, il n’est pas rare que les candidats parvenus en seconde position aient rejoint l’exécutif dans un esprit de travail collectif. En cela, l’intercommunalité reste marquée par une gouvernance et des pratiques très atypiques, souvent mentionnées d’ailleurs par les élus dans leurs entretiens avec la presse locale ou leurs discours de candidature. Le caractère trans-partisan des exécutifs est abondamment souligné et même valorisé comme un atout.

L’accent est mis sur le "projet de territoire", la solidarité, la co-construction des politiques publiques, la collégialité de la décision, le respect des communes quelle que soit leur taille, la volonté d’écoute, de mutualisation…

Les propos d’installation soulignent l’enjeu stratégique des compétences intercommunales et des moyens d’action de l’institution sur la plupart des dossiers locaux structurants. En temps de crise, le développement économique et la relance s’invitent en tête d’agenda, pour porter aussi bien sur le soutien aux industries, aux commerces et entreprises de proximité, aux acteurs du tourisme et de la culture, aux entreprises de BTP via la commande publique.

Les annonces en matière de transition écologique sont souvent très volontaristes, notamment dans les secteurs urbains mais pas exclusivement. Les thématiques des plans climat, des mobilités, de la GEMAPI, des déchets et de l’économie circulaire, des productions énergétiques décentralisées… s’invitent en haut des programmes et gagnent de nombreuses places dans la hiérarchie des vice-présidences.

De manière générale, l’ambiance est à l’union sacrée, voire au dépassement des clivages ou blocages antérieurs. Les accords de gouvernance sont déjà négociés ou programmés via des projets de "pactes" ou de "chartes". Dans la presse locale, certains déplorent des négociations de coulisses ou des arrangements entre élus, là ou d’autres valorisent au contraire la capacité à trouver des compromis au service du territoire.

Des tensions localisées

- Si le climat est souvent au consensus, il n’est pas généralisable pour autant.
- La plupart des changements interviennent en fait lorsque les présidents sortants souhaitent eux-mêmes passer la main
- Dans de très nombreux territoires, les accords de gouvernance sont négociés en amont de l’installation du conseil et de l’élection de l’exécutif.
- L’élection au scrutin uninominal pour la présidence puis chaque vice-présidence peut s’avérer fastidieuse
- Dans les situations plus clivées, le candidat minoritaire n’obtient aucune place dans l’exécutif, l’élection départageant deux camps et deux projets très distincts.


ADCF - Analyse complète - 2020-07-17

 








 
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