// ID CiTé
Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Finances - Fiscalité

U.E - 83 programmes européens pour financer des projets

Article ID.CiTé du 09/04/2016



Un programme, c’est …

UNE PÉRIODE
Le budget de l’Union européenne est voté pour 7 ans. Pour la période2014-2020, la France reçoit 26,7 milliards d’euros de fonds européens qui vont être mis en œuvre par 83 programmes. On parle de "période de programmation".

UN PÉRIMÈTRE GÉOGRAPHIQUE
Chaque programme agit sur un type de territoire : national, régional ou interrégional. Il existe aussi des programmes decoopération territoriale, qui financent des projets transfrontaliers, transnationaux ou interrégionaux entre la France et d’autres pays de l’Union européenne.

1 OU 2 FONDS
Il existe 4 fonds européens : 
Un programme définit la manière dont un ou deux fonds sont utilisés sur un territoire.
Par exemple, il existe un programme national pour le FSE, un programme régional FEDER-FSE pour la Bretagne, un programme national FEAMP, un programme interrégional FEDER pour le Massif-Central, etc. 

PLUSIEURS THÉMATIQUES
Les fonds européens doivent répondre à des objectifs précis définis par l'Union européenne : ce sont les 11 "objectifs thématiques". Chaque fonds, et donc chaque programme, s’inscrit dans le cadre de plusieurs objectifs thématiques…

Europe en France - Les 83 programmes - 2016-04-06

Exemples de projets financés par les fonds européens
Europe en France - Exemples - 2016-04-06




Attention: refus de réception Altospam !

Si vous utilisez Altospam et que vous constatez une mauvaise réception ou une interruption dans la réception des bulletins, vérifiez:
- Votre dossier de spams
- Vos critères de configuration d'altospam

Si le problème persiste...
Merci de remplir le formulaire ci-dessous en fournissant le maximum de détails.
Besoin d'aide ? Un problème ?







Les derniers articles les plus lus