En 2016, un peu moins de 40 % des travailleurs de l'UE occupaient des emplois atypiques ou exerçaient une activité indépendante, dont la moitié risquent de ne pas disposer d'un accès suffisant à la protection sociale et aux services de l'emploi associés, conformément aux estimations. Sur le marché du travail actuel en pleine évolution, de nouvelles formes de travail émergent et les personnes changent de plus en plus d'emploi et de statut professionnel. La part de l'emploi atypique et du travail indépendant est en progression sur le marché du travail, en particulier chez les jeunes.
Sur la base des principes pertinents du socle européen des droits sociaux, la Commission vise à soutenir l'accès à la protection sociale sur la base des contributions de tous. En raison de leur statut professionnel, les personnes telles que celles qui ont un emploi atypique ou indépendant ont un accès insuffisant à la protection sociale et sont, en conséquence, exposés à une incertitude économique plus grande et moins bien protégés contre les risques sociaux. Si nous relevons ce défi, cela permettra de réaliser l'objectif qui sous-tend le socle de rendre nos modèles sociaux pérennes et d'assurer l'équité entre les générations, en tirant le meilleur parti du futur monde du travail.
Afin d'y parvenir, et conformément au Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et à l'engagement de la Commission en faveur du dialogue social, la Commission sollicite l'avis des partenaires sociaux en lançant la deuxième phase de consultation des partenaires sociaux, qui ont à présent sept semaines pour faire savoir à la Commission s'ils sont prêts à négocier. En parallèle, une consultation publique plus large est également ouverte afin de recueillir les points de vue de toutes les parties prenantes, telles que les autorités publiques, les entreprises, les travailleurs indépendants, les travailleurs des plateformes et la société civile.
Sur la base des conclusions de ces consultations, la Commission a l'intention de présenter une proposition au cours du premier semestre de l'année prochaine…
Commission Européenne - 2017-11-20
Sur la base des principes pertinents du socle européen des droits sociaux, la Commission vise à soutenir l'accès à la protection sociale sur la base des contributions de tous. En raison de leur statut professionnel, les personnes telles que celles qui ont un emploi atypique ou indépendant ont un accès insuffisant à la protection sociale et sont, en conséquence, exposés à une incertitude économique plus grande et moins bien protégés contre les risques sociaux. Si nous relevons ce défi, cela permettra de réaliser l'objectif qui sous-tend le socle de rendre nos modèles sociaux pérennes et d'assurer l'équité entre les générations, en tirant le meilleur parti du futur monde du travail.
Afin d'y parvenir, et conformément au Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et à l'engagement de la Commission en faveur du dialogue social, la Commission sollicite l'avis des partenaires sociaux en lançant la deuxième phase de consultation des partenaires sociaux, qui ont à présent sept semaines pour faire savoir à la Commission s'ils sont prêts à négocier. En parallèle, une consultation publique plus large est également ouverte afin de recueillir les points de vue de toutes les parties prenantes, telles que les autorités publiques, les entreprises, les travailleurs indépendants, les travailleurs des plateformes et la société civile.
Sur la base des conclusions de ces consultations, la Commission a l'intention de présenter une proposition au cours du premier semestre de l'année prochaine…
Commission Européenne - 2017-11-20