Facilitateur et pragmatique, ce financement permettra aux collectivités territoriales de mettre en œuvre les investissements nécessaires à l’accès au THD des zones rurales ou à faible densité de population, tout en bénéficiant de conditions financières avantageuses grâce à la notation triple A de la BEI. Les projets éligibles seront sélectionnés dans le cadre d’une coopération entre la BEI et la Mission Très Haut Débit : la BEI se basera sur les rapports de la Mission pour instruire chaque projet, diminuant ainsi la durée de l’instruction du dossier. De plus, les projets au coût inférieur à 200 millions d’euros bénéficieront d’une procédure simplifiée afin que les porteurs de projets puissent bénéficier rapidement du financement de la BEI.
Le crédit de la BEI accordé aux banques intermédiaires pourra avoir une durée de maximum 25 ans, bénéficier d’un différé d’amortissement d’au maximum 5 ans, et être au choix de taux fixe ou variable…
Banque européenne d’investissement - 2014-12-19
Le crédit de la BEI accordé aux banques intermédiaires pourra avoir une durée de maximum 25 ans, bénéficier d’un différé d’amortissement d’au maximum 5 ans, et être au choix de taux fixe ou variable…
Banque européenne d’investissement - 2014-12-19