Institutions européennes

U.E. / CCRE - Trois propositions pour une meilleure législation européenne

Article ID.CiTé du 25/11/2015




La majorité de la législation européenne est mise en oeuvre par les villes, municipalités et régions. Il découle de ce constant que les groupes d'experts de la Commission européenne doivent être renforcés par la participation des collectivités territoriales et, ce faisant, tirer parti de leur expérience sur le terrain. 

Plusieurs propositions ont été formulées afin de nourrir la réflexion de la Commission sur les questions de clarté et de transparence dans son processus de prise de décision:
1. Le CCRE préconise une plus grande transparence dans la composition des groupes d'experts de la Commission
2. Les institutions ne doivent pas confondre les collectivités territoriales avec les grands groupes de pression privés
3. L'impact territorial de la législation européenne doit être systématiquement évalué

Conseil des Communes et Régions d'Europe - 2015-11-18
http://www.ccre.org/fr/actualites/view/3162