Le Conseil de l’UE a publié les directives de négociation en vue d’un accord plurilatéral sur le commerce des services ou ACS. Dans le cas spécifique de l’ACS, la Commission européenne a conclu que la publication de son mandat ne portait pas atteinte à la position de négociation de l’Union européenne et ne portait pas préjudice à ses intérêts en ce qui concerne ses relations internationales. Au contraire, la commissaire Malmström a appelé à la publication du mandat, en faisant remarquer que cette publication s’inscrit dans le cadre de l’OMC pour la transparence et confirme la volonté de l’Union européenne d’intégrer l’ACS au système multilatéral de l’OMC.
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La Commission européenne se fonde sur les directives de négociation arrêtées par le Conseil en mars 2013 pour négocier l’accord. Elle informe et consulte les gouvernements, les membres du Parlement européen (députés européens) et la société civile tout au long du processus. Les documents de négociation importants, y compris l’offre de négociation de l’UE, ont été publiés sur le site internet créé à cet effet.
Les discussions ont commencé officiellement en mars 2013, et 11 cycles de négociations ont déjà eu lieu. L’ACS est négocié actuellement par 24 membres de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), y compris l’UE. Ensemble, ces pays représentent 70 % du commerce mondial des services.
Commission Européenne IP/15/4590 - 2015-03-10
http://europa.eu/rapid/press-release_IP-15-4590_fr.htm
Lire le texte du mandat de négociation:
Lettre de la commissaire Malmström demandant la publication du mandat:
Pour de plus amples informations, voir le site web de la Commission européenne consacré à l’ACS:
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La Commission européenne se fonde sur les directives de négociation arrêtées par le Conseil en mars 2013 pour négocier l’accord. Elle informe et consulte les gouvernements, les membres du Parlement européen (députés européens) et la société civile tout au long du processus. Les documents de négociation importants, y compris l’offre de négociation de l’UE, ont été publiés sur le site internet créé à cet effet.
Les discussions ont commencé officiellement en mars 2013, et 11 cycles de négociations ont déjà eu lieu. L’ACS est négocié actuellement par 24 membres de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), y compris l’UE. Ensemble, ces pays représentent 70 % du commerce mondial des services.
Commission Européenne IP/15/4590 - 2015-03-10
http://europa.eu/rapid/press-release_IP-15-4590_fr.htm
Lire le texte du mandat de négociation:
Lettre de la commissaire Malmström demandant la publication du mandat:
Pour de plus amples informations, voir le site web de la Commission européenne consacré à l’ACS: