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Action économique - Dév. local

U.E. / CE - Aides d’État: la Commission approuve trois régimes d'aides au secteur aérien français

Rédigé par ID CiTé le 08/04/2015



La Commission approuve pour la première fois trois régimes d'aides d'État aux aéroports et aux compagnies aériennes sur le fondement des nouvelles lignes directrices relatives aux aides publiques en faveur des aéroports et des compagnies aériennes adoptées en février 2014.
La Commission considère que ces régimes d'aides au secteur aérien français favorisent notamment la connectivité régionale sans induire une distorsion indue de la concurrence dans le Marché Unique. Ces régimes vont permettre à la France d'octroyer des aides individuelles qui respectent les critères des lignes directrices sans nouvelle intervention de la Commission…
Commission Européenne - 2015-04-07
http://europa.eu/rapid/press-release_IP-15-4741_fr.htm?locale=en










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