Ce régime permettra de réduire les émissions de CO2 et d'améliorer le rendement énergétique, conformément aux objectifs de l'UE en matière de climat et d'énergie, sans pour autant fausser indûment la concurrence.
Le régime d'aides français concerne les installations de cogénération à haut rendement d'une puissance maximale de 1 mégawatt (MW). Il permettra à la France d'atteindre ses objectifs en matière de rendement énergétique et de réduction des émissions de CO2 en soutenant le déploiement d'une capacité de production supplémentaire de quelque 7 MW. Les installations de cogénération à haut rendement permettent la réalisation d'au moins 10 % d’économies d’énergie primaire par rapport aux unités produisant séparément de la chaleur et de l'électricité.
Le type d'aide dont ces unités peuvent bénéficier est fonction de la taille de celles-ci:
- les installations de cogénération d'une puissance maximale de 1 MW bénéficieront d'aides sous la forme d'une prime de rachat s'ajoutant au prix du marché;
- les installations de cogénération d'une puissance maximale de 300 kW recevront des aides sous la forme d'un tarif de rachat.
Commission Européenne - 2016-08-09
Le régime d'aides français concerne les installations de cogénération à haut rendement d'une puissance maximale de 1 mégawatt (MW). Il permettra à la France d'atteindre ses objectifs en matière de rendement énergétique et de réduction des émissions de CO2 en soutenant le déploiement d'une capacité de production supplémentaire de quelque 7 MW. Les installations de cogénération à haut rendement permettent la réalisation d'au moins 10 % d’économies d’énergie primaire par rapport aux unités produisant séparément de la chaleur et de l'électricité.
Le type d'aide dont ces unités peuvent bénéficier est fonction de la taille de celles-ci:
- les installations de cogénération d'une puissance maximale de 1 MW bénéficieront d'aides sous la forme d'une prime de rachat s'ajoutant au prix du marché;
- les installations de cogénération d'une puissance maximale de 300 kW recevront des aides sous la forme d'un tarif de rachat.
Commission Européenne - 2016-08-09