Energies

U.E - CE - Aides d'État: la Commission autorise quatre mesures de soutien aux énergies renouvelables en France

Article ID.CiTé du 13/12/2016


Les autorités françaises ont notifié à la Commission quatre projets différents visant à stimuler la production d'électricité de sources renouvelables par l'octroi d'un tarif d'achat ou d'un complément de rémunération aux installations suivantes:


- les installations utilisant l'énergie extraite de gîtes géothermiques,
- les installations de moins de 500 kW utilisant le biogaz produit par la méthanisation (c.-à-d., du gaz produit à partir de résidus agricoles et déchets organiques),
- les installations hydrauliques de moins de 1 mégawatt (MW),
- les installations éoliennes ayant déposé une demande complète d'aide en 2016.

Ces régimes d'aides, avec un budget prévisionnel total de 7 681 millions d'euros jusqu'à 2042, contribueront à la réalisation des objectifs de la France en matière d'énergies renouvelables, en promouvant le déploiement d'une capacité de production d'énergie renouvelable supplémentaire d'environ 2 148 MW.

Commission Européenne - 2016-12-12