Sur la base du programme de travail, la Commission, le Parlement européen et le Conseil vont à présent élaborer une déclaration conjointe sur des objectifs et des priorités fixés en commun pour 2017, afin de traduire rapidement les propositions en action et de produire des résultats concrets pour les citoyens.
Le programme de travail de cette année propose 21 initiatives clés (voir l'annexe du communiqué de presse), ainsi que 18 nouvelles propositions REFIT visant à améliorer la qualité de la législation existante de l'UE et à garantir que nos règles soient adaptées à leur finalité. Pour veiller à mettre l'accent sur les résultats, le programme de travail de la Commission recense 34 propositions en attente prioritaires élaborées au cours des deux dernières années et dont l'adoption rapide par le Parlement et le Conseil pourrait produire des résultats tangibles sur le terrain.
Commission Européenne - 2016-10-25
Questions et réponses: le programme de travail de la Commission pour 2017
Commission Européenne - 2016-10-25
Le programme de travail de cette année propose 21 initiatives clés (voir l'annexe du communiqué de presse), ainsi que 18 nouvelles propositions REFIT visant à améliorer la qualité de la législation existante de l'UE et à garantir que nos règles soient adaptées à leur finalité. Pour veiller à mettre l'accent sur les résultats, le programme de travail de la Commission recense 34 propositions en attente prioritaires élaborées au cours des deux dernières années et dont l'adoption rapide par le Parlement et le Conseil pourrait produire des résultats tangibles sur le terrain.
Commission Européenne - 2016-10-25
Questions et réponses: le programme de travail de la Commission pour 2017
Commission Européenne - 2016-10-25