L'action engagée par la Commission fait suite à un avis motivé envoyé à la France en juin 2016. Le bruant ortolan est une espèce d'oiseau migrateur dont la population est en déclin en Europe, et les pratiques illégales susmentionnées sont strictement interdites par la législation de l'Union relative à la protection des oiseaux sauvages.
Malgré les engagements pris antérieurement par les autorités françaises, les pratiques illégales liées à la mise à mort ou à la capture intentionnelles du bruant ortolan se poursuivent. Ces activités qui s'exercent en France compromettent les efforts de protection entrepris par d'autres États membres. Par conséquent, la Commission porte l'affaire devant la Cour de justice de l'Union européenne pour inviter fermement la France à appliquer correctement la directive "Oiseaux" sur le terrain…
Commission Européenne - 2016-12-08
Malgré les engagements pris antérieurement par les autorités françaises, les pratiques illégales liées à la mise à mort ou à la capture intentionnelles du bruant ortolan se poursuivent. Ces activités qui s'exercent en France compromettent les efforts de protection entrepris par d'autres États membres. Par conséquent, la Commission porte l'affaire devant la Cour de justice de l'Union européenne pour inviter fermement la France à appliquer correctement la directive "Oiseaux" sur le terrain…
Commission Européenne - 2016-12-08