Les radiofréquences ne connaissent pas de frontières: il est nécessaire de mieux coordonner le spectre à l'échelle de l'UE afin d'éviter le brouillage et de permettre aux services innovants, tels que les voitures connectées ou les soins de santé à distance, de fonctionner sur l'ensemble du continent. De plus, l’UE doit faire face à la demande croissante de haut débit sans fil. D’ici à 2020, il y aura près de huit fois plus de trafic internet mobile.
La proposition comporte deux éléments principaux:
- concernant la bande 700 MHz: un calendrier commun pour la mise à la disposition effective de la bande pour le haut débit sans fil dans des conditions techniques harmonisées, et les mesures de coordination connexes accompagnant cette transition;
- concernant la bande de fréquences inférieures à 700 MHz: la priorité à long terme pour la diffusion des services de médias audiovisuels au grand public, ainsi qu’une approche flexible de l’utilisation du spectre afin de tenir compte de la diversité des situations quant à l’importance du marché de la télévision numérique terrestre (TNT) dans les États membres.
La proposition présentée aujourd’hui facilitera le développement de dispositifs et services innovants et elle réduira les coûts qui y sont liés dans l’ensemble de l’UE: il ne sera plus nécessaire de changer de bandes et de s’adapter à des exigences nationales divergentes.
Commission Européenne - 2016-02-02