La proposition présentée par la Commission européenne en vue de rendre les indices de référence plus fiables et moins susceptibles de manipulation a fait un pas en avant, avec l’accord donné par le Parlement européen à l’ouverture de négociations avec le Conseil et la Commission le mois prochain.
C’est en septembre 2013, à la suite d’allégations de manipulation de plusieurs indices de référence, et notamment des taux interbancaires de référence (entre autres l’EURIBOR et le LIBOR) et d’indices de référence de taux de change et de matières premières (entre autres pour l’or, l’argent, le pétrole et les biocarburants), que la Commission a proposé de nouvelles règles.
Les règles dont la Commission propose de doter l’UE visent à améliorer le fonctionnement et la gouvernance des indices de référence produits et utilisés dans l’UE pour des instruments financiers tels que les obligations, les actions, les contrats à terme (futures) ou les contrats d’échange (swaps) et dans le cadre de contrats financiers tels que les crédits immobiliers.
Commission Européenne - 2015-05-19
C’est en septembre 2013, à la suite d’allégations de manipulation de plusieurs indices de référence, et notamment des taux interbancaires de référence (entre autres l’EURIBOR et le LIBOR) et d’indices de référence de taux de change et de matières premières (entre autres pour l’or, l’argent, le pétrole et les biocarburants), que la Commission a proposé de nouvelles règles.
Les règles dont la Commission propose de doter l’UE visent à améliorer le fonctionnement et la gouvernance des indices de référence produits et utilisés dans l’UE pour des instruments financiers tels que les obligations, les actions, les contrats à terme (futures) ou les contrats d’échange (swaps) et dans le cadre de contrats financiers tels que les crédits immobiliers.
Commission Européenne - 2015-05-19