S'appuyant sur une proposition présentée par neuf États membres en 2014, ce partenariat sera créé dans le cadre du programme Horizon 2020, sur la base de l'article 185 du TFUE, qui permet à l'Union européenne de participer à des programmes de recherche entrepris conjointement par plusieurs États membres.
La proposition de la Commission sera maintenant transmise au Parlement européen et au Conseil de l'Union européenne pour la discussion politique et l'approbation législative.
Commission Européenne - 2016-10-18
La proposition de la Commission sera maintenant transmise au Parlement européen et au Conseil de l'Union européenne pour la discussion politique et l'approbation législative.
Commission Européenne - 2016-10-18