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U.E. / CE - Pratiques anticoncurrentielles: la Commission ouvre une enquête sectorielle sur le commerce électronique

Rédigé par ID CiTé le 07/05/2015



Cette enquête va permettre à la Commission de déceler d'éventuels problèmes de concurrence affectant les marchés européens du commerce électronique. Elle vient compléter les actions lancées dans le cadre de la stratégie pour le marché unique numérique adoptée.
L’enquête sectorielle se concentrera en particulier sur les obstacles au commerce électronique transfrontière de biens et de services que des entreprises pourraient avoir érigés dans les secteurs où le commerce électronique est le plus répandu, tels que l’électronique, l'habillement et les chaussures, ainsi que les contenus numériques. Les éléments recueillis grâce à cette enquête sectorielle contribueront à améliorer la mise en œuvre du droit de la concurrence dans le secteur du commerce électronique.
Commission Européenne - 2015-05-06
Concurrence: la Commission ouvre une enquête dans le secteur du commerce électronique - fiche d'information
Commission Européenne - 2015-05-06







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