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Pour cette raison, la Commission a mis en place, il y a un an, un groupe de haut niveau sur la simplification afin de trouver des solutions et de faciliter l'accès des entreprises aux Fonds structurels et d'investissement européens.
Ce groupe a formulé; jusqu'à présent, une série de recommandations dans quatre domaines:
- les procédures en ligne;
- la simplification des moyens de remboursement des dépenses;
- l'accès facilité des PME au financement;
- l'utilisation accrue des instruments financiers.
À la fin de l’année 2016, le groupe se concentrera sur la lutte contre la surréglementation, qui consiste à imposer aux bénéficiaires des obligations administratives supplémentaires au niveau national ou régional.
La Commission a également proposé de faciliter les combinaisons avec le Fonds européen pour les investissements stratégiques (EFSI), en imposant une seule série de procédures pour le demandeur, au lieu de règles distinctes pour chaque fonds.
Commission Européenne - 2016-09-27
Ce groupe a formulé; jusqu'à présent, une série de recommandations dans quatre domaines:
- les procédures en ligne;
- la simplification des moyens de remboursement des dépenses;
- l'accès facilité des PME au financement;
- l'utilisation accrue des instruments financiers.
À la fin de l’année 2016, le groupe se concentrera sur la lutte contre la surréglementation, qui consiste à imposer aux bénéficiaires des obligations administratives supplémentaires au niveau national ou régional.
La Commission a également proposé de faciliter les combinaisons avec le Fonds européen pour les investissements stratégiques (EFSI), en imposant une seule série de procédures pour le demandeur, au lieu de règles distinctes pour chaque fonds.
Commission Européenne - 2016-09-27
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