// ID CiTé
Veille juridique et professionnelle des Collectivités Territoriales






Action économique - Dév. local

U.E - CE - Principales recommandations pour faciliter l'accès des entreprises aux Fonds structurels et d'investissement européens.

Rédigé par ID CiTé le 28/09/2016


Les lourdeurs administratives peuvent constituer un élément dissuasif pour les petites entreprises et les start-ups. Celles-ci peuvent parfois renoncer aux possibilités offertes par les Fonds ESI en raison de la complexité des procédures administratives. C'est ainsi qu'un précieux potentiel d'amélioration de la compétitivité européenne reste inexploité.


Pour cette raison, la Commission a mis en place, il y a un an, un groupe de haut niveau sur la simplification afin de trouver des solutions et de faciliter l'accès des entreprises aux Fonds structurels et d'investissement européens.

Ce groupe a formulé; jusqu'à présent, une série de recommandations dans quatre domaines:
- les procédures en ligne;
- la simplification des moyens de remboursement des dépenses;
- l'accès facilité des PME au financement;
- l'utilisation accrue des instruments financiers.

À la fin de l’année 2016, le groupe se concentrera sur la lutte contre la surréglementation, qui consiste à imposer aux bénéficiaires des obligations administratives supplémentaires au niveau national ou régional.

La Commission a également proposé de faciliter les combinaisons avec le Fonds européen pour les investissements stratégiques (EFSI), en imposant une seule série de procédures pour le demandeur, au lieu de règles distinctes pour chaque fonds.

Commission Européenne - 2016-09-27










Moteur de recherche interne

optimisé par google

1 / Mettre les expressions entre guillemets

2/ Trier par date
(en haut, à droite des résultats)

3/ Consulter les résultats placés sous les 1ers résultats proposés par google




Les articles les plus lus des 7 derniers jours...