La Commission européenne adopte ce 19 mai son programme pour une meilleure réglementation. Ce paquet complet de réformes portant sur l'ensemble du cycle d'élaboration des politiques renforcera l'accessibilité et la transparence du processus décisionnel de l'UE, améliorera la qualité de la nouvelle législation grâce à de meilleures analyses d'impact des projets d'actes législatifs et des modifications proposées et promouvra un réexamen permanent et cohérent de la législation existante de l'UE, de sorte que les politiques de l'Union atteignent leurs objectifs de la manière la plus efficace et la plus efficiente possible.
Le train de mesures pour l'amélioration de la réglementation sera directement mis en œuvre par la Commission dans le cadre de son travail d'élaboration et d'évaluation de la législation ainsi que de sa coopération avec le Parlement européen et le Conseil. À cet effet, la Commission entamera des négociations avec le Parlement et le Conseil au sujet d'un nouvel accord interinstitutionnel relatif à l'amélioration de la réglementation…
Commission Européenne - 2015-05-19
http://europa.eu/rapid/press-release_IP-15-4988_fr.htm?locale=en
Programme pour une meilleure réglementation: questions et réponses
http://europa.eu/rapid/press-release_MEMO-15-4989_fr.htm?locale=en
Le train de mesures pour l'amélioration de la réglementation sera directement mis en œuvre par la Commission dans le cadre de son travail d'élaboration et d'évaluation de la législation ainsi que de sa coopération avec le Parlement européen et le Conseil. À cet effet, la Commission entamera des négociations avec le Parlement et le Conseil au sujet d'un nouvel accord interinstitutionnel relatif à l'amélioration de la réglementation…
Commission Européenne - 2015-05-19
http://europa.eu/rapid/press-release_IP-15-4988_fr.htm?locale=en
Programme pour une meilleure réglementation: questions et réponses
http://europa.eu/rapid/press-release_MEMO-15-4989_fr.htm?locale=en