Marchés publics - DSP - Achats

U.E. / CdR - L'impact du Partenariat transatlantique sur les régions et les villes doit être clarifié et mieux pris en compte dans le cadre des négociations

Article ID.CiTé du 23/12/2014



Un projet d'avis sur le partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (PTCI) adopté le 17 décembre par la commission de la politique économique et sociale (ECOS) du Comité des régions (CdR) met en garde contre le fait que l’impact de l’accord commercial sur les collectivités locales et régionales n’a pas été suffisamment clarifié, notamment concernant les marchés publics et les services publics.
Comité des Régions - 2014-12-17
http://cor.europa.eu/fr/news/Pages/ttip-clarified.aspx