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Les députés ont approuvé la proposition de la Commission de réduire de 2,2% chaque année la quantité de crédits carbone, et veulent doubler la capacité de la réserve de stabilité du marché de 2015 afin d’absorber les surplus de quotas sur le marché.
Les députés ont approuvé la proposition de la Commission d’augmenter le "facteur de réduction linéaire" - soit la réduction annuelle du volume total de crédits, afin de parvenir aux réductions d’émissions - à 2,2% contre 1,74% dans la législation existante. L’objectif devrait être de porter ce chiffre à 2,4% en 2024 au plus tôt, estiment les députés.
Par ailleurs, ils souhaitent renforcer la capacité de la réserve de stabilité mise en place pour absorber le surplus de crédits sur le marché. Déclenchée à partir de 2019, elle absorberait jusqu’à 24% des excédents de crédits lors de chaque année d’enchères, pendant les quatre premières années, soit le double de sa capacité actuelle. Les députés ont également convenu que 800 millions de quotas devraient être supprimés de la réserve de stabilité du marché à compter du 1er janvier 2021.
Parlement européen - 2017-02-15
Les députés ont approuvé la proposition de la Commission d’augmenter le "facteur de réduction linéaire" - soit la réduction annuelle du volume total de crédits, afin de parvenir aux réductions d’émissions - à 2,2% contre 1,74% dans la législation existante. L’objectif devrait être de porter ce chiffre à 2,4% en 2024 au plus tôt, estiment les députés.
Par ailleurs, ils souhaitent renforcer la capacité de la réserve de stabilité mise en place pour absorber le surplus de crédits sur le marché. Déclenchée à partir de 2019, elle absorberait jusqu’à 24% des excédents de crédits lors de chaque année d’enchères, pendant les quatre premières années, soit le double de sa capacité actuelle. Les députés ont également convenu que 800 millions de quotas devraient être supprimés de la réserve de stabilité du marché à compter du 1er janvier 2021.
Parlement européen - 2017-02-15
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