Ces lignes directrices cibleront, entre autres, les gouvernements locaux et régionaux situés dans les Etats membres du Conseil de l’Europe et viseront à promouvoir des mécanismes durables pour le dialogue, la consultation et la coopération entre eux et la société civile.
Une consultation publique sur ces lignes directrices est actuellement en cours, afin de recueillir les opinions de toutes les parties concernées avant de finaliser le document. Les observations sur le projet de lignes directrices peuvent être envoyées à CDDG@coe.int , en français ou en anglais, jusqu’au 4 septembre 2016.
Il convient de noter que le premier point du projet de lignes directrices mentionne explicitement les gouvernements locaux et régionaux : "La participation aux processus décisionnels doit être garantie à tous les niveaux de gouvernance (local, régional et national) et inclure les pouvoirs exécutif et législatif".
Conseil des Communes et Régions d'Europe - 2016-08-29
http://www.ccre.org/fr/actualites/view/3352
Une consultation publique sur ces lignes directrices est actuellement en cours, afin de recueillir les opinions de toutes les parties concernées avant de finaliser le document. Les observations sur le projet de lignes directrices peuvent être envoyées à CDDG@coe.int , en français ou en anglais, jusqu’au 4 septembre 2016.
Il convient de noter que le premier point du projet de lignes directrices mentionne explicitement les gouvernements locaux et régionaux : "La participation aux processus décisionnels doit être garantie à tous les niveaux de gouvernance (local, régional et national) et inclure les pouvoirs exécutif et législatif".
Conseil des Communes et Régions d'Europe - 2016-08-29
http://www.ccre.org/fr/actualites/view/3352