Le 18 décembre, le Conseil a arrêté sa position de négociation (orientation générale) sur un règlement établissant le cadre pour un marché intérieur de l'électricité dans l'ensemble de l'UE.
Ce règlement est l'une des propositions législatives du train de mesures sur l'énergie propre et constitue la pierre angulaire de la nouvelle organisation du marché de l'électricité. Il révise les règles et principes afin d'assurer un marché intérieur de l'énergie performant, compétitif et non faussé, l'objectif étant d'augmenter la flexibilité, la décarbonation et l'innovation.
Le règlement contribuera ainsi à la transition de l'UE vers une économie à faible intensité de carbone et lui permettra d'atteindre les objectifs de l'union de l'énergie, en particulier le cadre d'action en matière de climat et d'énergie à l'horizon 2030.
Conseil de l'Union Européenne - 2017-12-19
Un marché intérieur de l'électricité plus compétitif et davantage orienté sur le consommateur: le Conseil parvient à une orientation générale
Conseil de l'Union Européenne - 2017-12-18
Ce règlement est l'une des propositions législatives du train de mesures sur l'énergie propre et constitue la pierre angulaire de la nouvelle organisation du marché de l'électricité. Il révise les règles et principes afin d'assurer un marché intérieur de l'énergie performant, compétitif et non faussé, l'objectif étant d'augmenter la flexibilité, la décarbonation et l'innovation.
Le règlement contribuera ainsi à la transition de l'UE vers une économie à faible intensité de carbone et lui permettra d'atteindre les objectifs de l'union de l'énergie, en particulier le cadre d'action en matière de climat et d'énergie à l'horizon 2030.
Conseil de l'Union Européenne - 2017-12-19
Un marché intérieur de l'électricité plus compétitif et davantage orienté sur le consommateur: le Conseil parvient à une orientation générale
Conseil de l'Union Européenne - 2017-12-18