La ministre de la Culture et de la Communication de la République française et le ministre des Biens, des Activités culturelles et du Tourisme de la République italienne:
- rappellent le rôle fondamental joué par le droit d’auteur au service de la diversité culturelle, de la création artistique et de la liberté d’expression ;
- soulignent l’importance du secteur culturel pour l’économie européenne…
- s’engagent, dans le débat européen sur le droit d’auteur et le marché unique du numérique, à travailler ensemble à des propositions concrètes pour que le droit d’auteur continue à jouer son rôle essentiel pour la rémunération de la création et le soutien à l’innovation…
- œuvreront pour améliorer au niveau européen la mise en œuvre des droits de la propriété intellectuelle, et rappellent l’importance de l’implication sur ce sujet de tous les acteurs de l’écosystème numérique, et notamment les opérateurs de service internet…
- souhaitent tirer parti de toutes les potentialités offertes par le nouvel environnement numérique pour assurer, par le développement des licences, la portabilité des offres et l’interopérabilité des formats, l’accès des Européens aux œuvres, notamment de la musique et du cinéma…
- souhaitent également développer l’accès au savoir, notamment dans le cadre de l’éducation, de la recherche et du service public rendu par les bibliothèques, en concentrant les efforts sur une amélioration et une promotion des solutions contractuelles. La modernisation des licences, doit être une priorité pour répondre à la demande d’accès aux œuvres dans l’environnement numérique.
- sont déterminés à œuvrer pour l’établissement d’un environnement de concurrence équitable entre les acteurs, qui est la condition du développement d’une économie durable de la création en Europe…
- appellent la Commission européenne, avec le Parlement européen et les Etats membres réunis au sein du Conseil, à travailler, dans le cadre du marché unique numérique comme de l’ensemble des politiques européennes, à des initiatives concrètes pour la culture en Europe…
Ministère de la Culture et de la Communication - 2015-04-17
- rappellent le rôle fondamental joué par le droit d’auteur au service de la diversité culturelle, de la création artistique et de la liberté d’expression ;
- soulignent l’importance du secteur culturel pour l’économie européenne…
- s’engagent, dans le débat européen sur le droit d’auteur et le marché unique du numérique, à travailler ensemble à des propositions concrètes pour que le droit d’auteur continue à jouer son rôle essentiel pour la rémunération de la création et le soutien à l’innovation…
- œuvreront pour améliorer au niveau européen la mise en œuvre des droits de la propriété intellectuelle, et rappellent l’importance de l’implication sur ce sujet de tous les acteurs de l’écosystème numérique, et notamment les opérateurs de service internet…
- souhaitent tirer parti de toutes les potentialités offertes par le nouvel environnement numérique pour assurer, par le développement des licences, la portabilité des offres et l’interopérabilité des formats, l’accès des Européens aux œuvres, notamment de la musique et du cinéma…
- souhaitent également développer l’accès au savoir, notamment dans le cadre de l’éducation, de la recherche et du service public rendu par les bibliothèques, en concentrant les efforts sur une amélioration et une promotion des solutions contractuelles. La modernisation des licences, doit être une priorité pour répondre à la demande d’accès aux œuvres dans l’environnement numérique.
- sont déterminés à œuvrer pour l’établissement d’un environnement de concurrence équitable entre les acteurs, qui est la condition du développement d’une économie durable de la création en Europe…
- appellent la Commission européenne, avec le Parlement européen et les Etats membres réunis au sein du Conseil, à travailler, dans le cadre du marché unique numérique comme de l’ensemble des politiques européennes, à des initiatives concrètes pour la culture en Europe…
Ministère de la Culture et de la Communication - 2015-04-17