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Ces fonds, qui font partie du plan d'action pour une union des marchés de capitaux, ont pour objectif de mobiliser davantage de capital d’investissement dans les PME innovantes et dans les entreprises sociales au sein de l’UE.
Les nouvelles règles visent à élargir l’éventail d’entreprises capables de trouver des investisseurs sur les marchés de capitaux européens et d’encourager les investissements dans des sociétés, que les marchés peuvent voir comme risqués, ou qui ont pour but de générer des avantages sociaux.
Les députés ont modifié les dispositions proposées afin de:
- élargir le cercle des gestionnaires éligibles pour commercialiser et gérer des fonds EuVECA et EuSEF, en y incluant ceux qui gèrent des actifs d'un montant supérieur à 500 millions d'euros;
- élargir l'éventail des entreprises dans lesquelles les fonds EuVECA peuvent investir, en y incluant les entreprises non cotées comptant jusqu'à 499 salariés;
- élargir la définition d’entreprises dans lesquelles les fonds EuSEF peuvent investir pour inclure les "services et biens qui génèrent un bénéfice social";
- permettre aux gestionnaires enregistrés d’EuVECA et EuSEF de commercialiser leurs fonds dans l’UE; et
- donner à l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF) un rôle de contrôle pour garantir que les fonds soient régulièrement enregistrés et surveillés.
Parlement européen - Session plénière - 2017-09-14
Les nouvelles règles visent à élargir l’éventail d’entreprises capables de trouver des investisseurs sur les marchés de capitaux européens et d’encourager les investissements dans des sociétés, que les marchés peuvent voir comme risqués, ou qui ont pour but de générer des avantages sociaux.
Les députés ont modifié les dispositions proposées afin de:
- élargir le cercle des gestionnaires éligibles pour commercialiser et gérer des fonds EuVECA et EuSEF, en y incluant ceux qui gèrent des actifs d'un montant supérieur à 500 millions d'euros;
- élargir l'éventail des entreprises dans lesquelles les fonds EuVECA peuvent investir, en y incluant les entreprises non cotées comptant jusqu'à 499 salariés;
- élargir la définition d’entreprises dans lesquelles les fonds EuSEF peuvent investir pour inclure les "services et biens qui génèrent un bénéfice social";
- permettre aux gestionnaires enregistrés d’EuVECA et EuSEF de commercialiser leurs fonds dans l’UE; et
- donner à l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF) un rôle de contrôle pour garantir que les fonds soient régulièrement enregistrés et surveillés.
Parlement européen - Session plénière - 2017-09-14
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